Locataire en surendetement
lyly84
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Voila nous avons un locatire qui vinet de nous appeler! Il nous annonce qu'il vient d'ouvrir un dossier de surendettement avec la banque de france.. et qu'il ne sait pas s'il pourra continuer de nous payer..on li a dit on fait comment alors? Il nous répond vous avez cas porter plainte ..
Bref, en Aout c'est la fin du bail est ce qu'a ce moment la on peut le mettre dehors? envoyant dès maintenant une lettre accusé reception annonçant qu'on ne renouvellera pas le bail!!
je ne veux pas continué avec une personne qui est en surendettement et donc nous ne sommes pas sur d'avoir notre loyer les prochains mois.
Si quelqu'un peu m'aider merci
Voila nous avons un locatire qui vinet de nous appeler! Il nous annonce qu'il vient d'ouvrir un dossier de surendettement avec la banque de france.. et qu'il ne sait pas s'il pourra continuer de nous payer..on li a dit on fait comment alors? Il nous répond vous avez cas porter plainte ..
Bref, en Aout c'est la fin du bail est ce qu'a ce moment la on peut le mettre dehors? envoyant dès maintenant une lettre accusé reception annonçant qu'on ne renouvellera pas le bail!!
je ne veux pas continué avec une personne qui est en surendettement et donc nous ne sommes pas sur d'avoir notre loyer les prochains mois.
Si quelqu'un peu m'aider merci
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2 réponses
Bonjour,
Vous trouverez certainement une réponse ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Par contre, mes anciens propriétaires ont eu le même problème. Le couple ne pouvait plus payer. Ils ont donc proposer de récupérer les allocations logement à défaut du loyer. Le locataire était d'accord. Ce fut un moindre mal. Porter plainte ne sert à rien malheureusement. Vous allez ensuite entrer dans des frais incroyables (expulsion, etc.)
Le fait que votre locataire soit en surendettement n'entre absolument pas en compte. Un loyer fait partie des charges fixes et n'entre pas en considération dans le surendettement. Et je pense que la Banque de France lui a précisé. Il aura certainement un moratoire de deux mois pour ces créances, mais certainement pas pour son loyer.
Bon courage.
Vous trouverez certainement une réponse ici :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l50 la resiliation du bail par le proprietaire.php3
Par contre, mes anciens propriétaires ont eu le même problème. Le couple ne pouvait plus payer. Ils ont donc proposer de récupérer les allocations logement à défaut du loyer. Le locataire était d'accord. Ce fut un moindre mal. Porter plainte ne sert à rien malheureusement. Vous allez ensuite entrer dans des frais incroyables (expulsion, etc.)
Le fait que votre locataire soit en surendettement n'entre absolument pas en compte. Un loyer fait partie des charges fixes et n'entre pas en considération dans le surendettement. Et je pense que la Banque de France lui a précisé. Il aura certainement un moratoire de deux mois pour ces créances, mais certainement pas pour son loyer.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
malheuresement un personne m'a dit qu'un moment donner elle etait locatire elle a ouvrt un dossier de surendetement.. 18mois de loyer impayé, que la banue de france lui aurait enlever sa dette et que le proprietaire en retour n'a pas eu gain de cause.
Elle m'expliquait que la banque de France lui disait vous êtes couvert par votre logement, payer vos factures en premier!
Alors j'avoue ne plus savoir quoi penser