Viabilisation d'un terrain constructible

vigne25 -  
 gazou37 -
Bonjour,

nous sommes sur le point d' acheter un terrain constructible non viabilisé dont le permis de construire à été obtenu il y a 6 mois par le vendeur.
Nous nous demandons à qui reviennent les frais de viabilisation de ce terrain?
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    darlana Messages postés 779 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   918
     
    A moins que le compromis ne signale que la vente se fait sur un terrain viabilisé, il s'agit bien sûr de vous! Un terrain constructible n'est pas forcément destiné à être construit (!) et donc constructible ne veut pas forcément dire viabilisé... bref, c'est à vous de savoir ce que vous avez acheté.
    6
    1. vigne25
       
      La question se pose surtout en raison du permis de construire qui avait été posé ET obtenu par le vendeur, et non pas par rapport à la constructibilité du terrain.
      0
    2. gazou37
       
      nous sommes sur le poin d'acheter un terrain qui etait sois disant viabiliser et ont c'ets apperçue qu'il n'y etait pas alors comment ça se passe qui doit payer la viabilisation
      0

Discussions similaires

maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
Calo82 -
Calo82 -

14 réponses
aménager un camping sur terrain non constructible ?
flo8585 -
dany311 -

1 réponse
chalet sur terrain agricole non constructible
mikoo88 -
mme berthet -

17 réponses
camping sur un terrain agricole
julie -
onglerienampont -

4 réponses
la faille pour construire sur un terrain agri
tonio113 -
domidel76 -

24 réponses