Achat en cours - Fermeture agence

LapinBlanc1 Messages postés 1 Statut Membre -  
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour l'acquisition d'un appartement le 17 Octobre 2008. Ce compromis à été validé par le vendeur également. J'ai versé un chèque de 8000 euros lors de cette signature pour le séquestre.

Après 7 jours j'ai justifier de ma démarche de demande de crédit et l'agence à confirmer la réception des documents.

Approchant de la date de close suspensive (le 04 Décembre 2008) pour l'obtention de mon crédit, j'ai re-contacté mon agence afin de les informer que mon crédit été validé par ma banque et que la signature se ferait lundi 24 novembre. Cependant impossible de les joindre depuis 7 jours. Je suis alors allé voir les commerçants alentour qui m'ont confirmer la fermeture de cette agence. Faisant partie d'une chaîne d'agence (Solvimo) j'ai contacté une autre agence de la chaîne afin de voir comment faire, mais ces derniers n'ont pas pu me renseigner.

Après avoir pris contact avec le propriétaire actuel de l'appartement je l'ai informé de la situation et avons sortie de notre discussion 2 hypothèse pour finaliser notre transaction:

1- L'agence ayant fermée, nous faisons cette transaction de particulier à particuliers économisant ainsi les Frais d'agence. Je ne sais pas si cela est possible d'un point de vu juridique??
2- L'agence étant fermé, nous passons par une autre agence du même groupe solvimo.

La question du séquestre se pose dans tous les cas: comment le récupérer ou le transférer???

Merci par avance pour vos lumières

1 réponse

lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 604
 
Bonjour,
Sur les papiers de l'agence vous avez son SIRET et sa caisse de garantie. Dans un premier temps vérifiez auprès du TC si il y a dépôt de bilan. Vous pourrez vous retourner vers la caisse de garantie pour récupérer le séquestre.
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