Responsabilité
myriam
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
est-ce qu'un propriétaire peut être responsable du bruit occasionné par ses locataires?
le syndic lui envoie un courrier lui demandant d'intervenir auprès des personnes pour que les nuisances cessent...
gonflé ? non?
est-ce qu'un propriétaire peut être responsable du bruit occasionné par ses locataires?
le syndic lui envoie un courrier lui demandant d'intervenir auprès des personnes pour que les nuisances cessent...
gonflé ? non?
2 réponses
Bonsoir,
Non, pas spécialement. Le bailleur doit au sens du code civil assurer la "jouissance paisible" de la chose louée au preneur. Maintenant le propriétaire peut demander au syndic d'avoir une action.....le serpent se mord la queue ! Il peut aussi faire une main courante au commissariat du coin.
Non, pas spécialement. Le bailleur doit au sens du code civil assurer la "jouissance paisible" de la chose louée au preneur. Maintenant le propriétaire peut demander au syndic d'avoir une action.....le serpent se mord la queue ! Il peut aussi faire une main courante au commissariat du coin.
"le bailleur est tenu d'agir contre son locataire troublant le voisinage" : Art 6-1 loi du 06/07/89 introduit par Loi du 05/03/07 (source "Le Particulier")
Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copro, notamment les clauses de respect du voisinage et en cas de'inaction du bailleur peut agir contre le locataire au nom de la copro
ATTENTION: il s'agit de la 2° étape de démarche amiable, la suivante est soit le conciliateur de justice de proximité, soit le tribunal (pénal ou civil)
Cordialement
Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copro, notamment les clauses de respect du voisinage et en cas de'inaction du bailleur peut agir contre le locataire au nom de la copro
ATTENTION: il s'agit de la 2° étape de démarche amiable, la suivante est soit le conciliateur de justice de proximité, soit le tribunal (pénal ou civil)
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne pensais pas... que j'étais concernée car je n'habite pas du tout sur place
j'ai appelé les jeunes étudiantes qui louent l'appartement :elles m'ont répondu qu'elles arrêtaient toute nuisance à 22 h et c'est parcque les chambres sont mitoyennes avec une voisine agée et qu'elles discutent tard qu'il y a problème...
comment alors prouvé que j'ai essayé de les raisonner mais si elles continuent ... je ne sais pas vraiment qui a tord; je ne souhaite pas faire une main courante...peut-on me le reprocher ? n'est ce pas le problème des voisins ?
cordialement
Myriam