Augmentation loyer après la date indiquée sur
Pierrot
-
Pierrot -
Pierrot -
Bonjour,
Dans notre bail, la date indiquée pour l'augmentation annuelle de loyer est le 1er novembre.
Nous avons déjà été augmenté 2 années consécutives. Nous venons de recevoir aujourd'hui (le 18.11.08) un courrier d'augmentation daté au 2 novembre.
Notre propriétaire nous réclame donc la différence (car nous avons déjà réglé notre loyer de novembre).
Est-il dans son droit ?
Merci d'avance pour votre réponse
Dans notre bail, la date indiquée pour l'augmentation annuelle de loyer est le 1er novembre.
Nous avons déjà été augmenté 2 années consécutives. Nous venons de recevoir aujourd'hui (le 18.11.08) un courrier d'augmentation daté au 2 novembre.
Notre propriétaire nous réclame donc la différence (car nous avons déjà réglé notre loyer de novembre).
Est-il dans son droit ?
Merci d'avance pour votre réponse
A voir également:
- Augmentation loyer après la date indiquée sur
- Augmentation du loyer - Guide
- Augmentation aah 1000 euros - Guide
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation cmg - Guide
- Augmentation prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
La législation juridique et financière évolue en permanence...