Succession

fan11 - 18 nov. 2008 à 14:02
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 18 nov. 2008 à 15:13
Bonjour,mes enfants sont nés d'un homme marié par ailleurs.Il est décédé. Lors de l'achat de sa maison, lui et son épouse s'étaient fait une donation au dernier vivant. Avant son décès, il a laissé une lettre manuscrite datée et signée précisant qu'il voulait que ses enfants héritent de tous ses biens. Le notaire de nos enfants dit que ce testament annule la donation au dernier vivant, le notaire de son épouse dit que ça ne change rien. Avant d'aller en justice, j'aimerai avoir un avis compétent. Merci

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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
18 nov. 2008 à 15:13
Bonjour fan11,

Un testament olographe, s'il remplit les conditions de forme, peut très bien entraîner annulation d'une donation entre époux. Dans l'étude où j'officie, on demande aux personnes désireuses de déshériter leur conjoint de bien préciser leur volonté explicitement dans le testament.

En effet, "je veux que mes enfants reçoivent mon héritage" est moins explicite que "je désire priver mon conjoint de tout droit dans ma succession".

Il faut évidemment que le testament soit valable et qu'il ait été rédigé postérieurement à l'acte de donation entre époux.
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