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tarasouris
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lundi 4 août 2008
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18 nov. 2008 à 11:29
18 nov. 2008 à 11:29
Bonjour ,
Comme il s'agira de la même affaire qui se poursuivrait en appel, vous continuerez à bénéficier de l' A.J. .
Le jugement a-t-il été officiellement notifié par le Greffe ? Sinon, pensez à le faire signifier à la maman par huissier .
Les délais sont couramment indiqués comme d'un an, très longs en appel ...
On ne peut plus faire appel par dessus un appel, mais se pourvoir en cassation !
Toutefois, multiplier les voies de recours peut rapidement être considéré comme abusif, et vous n'en êtes pas là, puisqu'une décision autre doit intervenir, qui peut modifier toute la situation !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comme il s'agira de la même affaire qui se poursuivrait en appel, vous continuerez à bénéficier de l' A.J. .
Le jugement a-t-il été officiellement notifié par le Greffe ? Sinon, pensez à le faire signifier à la maman par huissier .
Les délais sont couramment indiqués comme d'un an, très longs en appel ...
On ne peut plus faire appel par dessus un appel, mais se pourvoir en cassation !
Toutefois, multiplier les voies de recours peut rapidement être considéré comme abusif, et vous n'en êtes pas là, puisqu'une décision autre doit intervenir, qui peut modifier toute la situation !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
18 nov. 2008 à 11:44