Appel pour prestation compansatoire
stef31
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stef31 -
stef31 -
Bonjour,
Je souhaiterai avoir un éclaircissement :
Le jugement de mon divorce vient d'être prononcer, et pour résumer, tout ce que mon ex femme demandait ne lui a pas ete accordé, notament un prestation compansatoire de 10.000 €.
Nous avons 3 enfants de 16, 13 et 8 ans. J'ai obtenu la garde des 2 ainées et a titre provisoir la dernière est confiée à la maman (car nous sommes suivi par le juge des enfants suite à l'agression de ma nouvelle compagne par mon ex) en attendant la décision du juge des enfants.
Il se trouve que mon ex veut faire appel sur la prestation compansatoire.
D'ou mes questions :
Comment cela se passe quand il y a appel, combien cela coute (a savoir que je beneficie pour le divorce de l'aide juridique totale), combien de temps cela prend pour avoir un autre jugement, et si toutefois elle beneficie de cette prestation au 2eme jugement, ai je moi aussi la possibilité de faire appel du jugement d'appel ?
J'espere avoir ete assez clair et je vous remercie pour la lumière que vous voudrez bien m'apporter !
Je souhaiterai avoir un éclaircissement :
Le jugement de mon divorce vient d'être prononcer, et pour résumer, tout ce que mon ex femme demandait ne lui a pas ete accordé, notament un prestation compansatoire de 10.000 €.
Nous avons 3 enfants de 16, 13 et 8 ans. J'ai obtenu la garde des 2 ainées et a titre provisoir la dernière est confiée à la maman (car nous sommes suivi par le juge des enfants suite à l'agression de ma nouvelle compagne par mon ex) en attendant la décision du juge des enfants.
Il se trouve que mon ex veut faire appel sur la prestation compansatoire.
D'ou mes questions :
Comment cela se passe quand il y a appel, combien cela coute (a savoir que je beneficie pour le divorce de l'aide juridique totale), combien de temps cela prend pour avoir un autre jugement, et si toutefois elle beneficie de cette prestation au 2eme jugement, ai je moi aussi la possibilité de faire appel du jugement d'appel ?
J'espere avoir ete assez clair et je vous remercie pour la lumière que vous voudrez bien m'apporter !
A voir également:
- Appel pour prestation compansatoire
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Dans l'attente de votre appel - Guide
- Parent séparé appel téléphonique loi - Forum garde d'enfants
- Prestation sans droit caf - Forum Prime d'activité
- Mhp prestation sante - Forum santé
1 réponse
Bonjour ,
Comme il s'agira de la même affaire qui se poursuivrait en appel, vous continuerez à bénéficier de l' A.J. .
Le jugement a-t-il été officiellement notifié par le Greffe ? Sinon, pensez à le faire signifier à la maman par huissier .
Les délais sont couramment indiqués comme d'un an, très longs en appel ...
On ne peut plus faire appel par dessus un appel, mais se pourvoir en cassation !
Toutefois, multiplier les voies de recours peut rapidement être considéré comme abusif, et vous n'en êtes pas là, puisqu'une décision autre doit intervenir, qui peut modifier toute la situation !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Comme il s'agira de la même affaire qui se poursuivrait en appel, vous continuerez à bénéficier de l' A.J. .
Le jugement a-t-il été officiellement notifié par le Greffe ? Sinon, pensez à le faire signifier à la maman par huissier .
Les délais sont couramment indiqués comme d'un an, très longs en appel ...
On ne peut plus faire appel par dessus un appel, mais se pourvoir en cassation !
Toutefois, multiplier les voies de recours peut rapidement être considéré comme abusif, et vous n'en êtes pas là, puisqu'une décision autre doit intervenir, qui peut modifier toute la situation !
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
stef31
Merci beaucoup pour votre réponse Tarasouris, j'ai fait signifié par huissier le jugement, et d'après mon avocat, la maman à jusqu'au 30 nov pour faire appel mais ne veut rien me dire sur l'appel en lui meme tant qu'il n'y a pas de decision "officielle" de la partie adverse, la seule chose qu'il veut bien me dire est qu'il n'est pas dans l'interet de la maman de faire appel ??? Je me doutais que la procedure été longue mais pas autant !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...