Partage maison avec séparation en concubinage
bibi
-
18 nov. 2008 à 12:54
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 20 nov. 2008 à 18:45
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 20 nov. 2008 à 18:45
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JeanJod
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19 nov. 2008 à 23:23
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Bonjour,
Si vous n'étiez pas mariés, il n'a pas de droit de propriété sur la maison (en cas de mariage ça dépend...).
Regardez cependant ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd30 acheter un logement en union libre les regles a connaitre.php3
Cordialement
Si vous n'étiez pas mariés, il n'a pas de droit de propriété sur la maison (en cas de mariage ça dépend...).
Regardez cependant ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd30 acheter un logement en union libre les regles a connaitre.php3
Cordialement
JeanJod
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20 nov. 2008 à 18:45
20 nov. 2008 à 18:45
Bonjour,
La question qu'il faut se poser çà chaque fois, c'est qui est propriétaire. S'il a mis de l'argent dans le bateau et qu'il arrive à le prouver, on peut estimer que ce bateau a été acheter à deux. Il pourrait alors demandé une partie de la vente.
Cela dit, si le bien est en votre nom, on peut considérer éventuellement que c'est un cadeau qu'il vous a fait... beaucoup de paramètres à prendre en compte.
Le mieux est de trouver une solution amiable ou alors de prendre conseil auprès d'un avocat, sans forcément assigner de quoi que ce soit.
Cordialement
La question qu'il faut se poser çà chaque fois, c'est qui est propriétaire. S'il a mis de l'argent dans le bateau et qu'il arrive à le prouver, on peut estimer que ce bateau a été acheter à deux. Il pourrait alors demandé une partie de la vente.
Cela dit, si le bien est en votre nom, on peut considérer éventuellement que c'est un cadeau qu'il vous a fait... beaucoup de paramètres à prendre en compte.
Le mieux est de trouver une solution amiable ou alors de prendre conseil auprès d'un avocat, sans forcément assigner de quoi que ce soit.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2008 à 10:31
effectivement nous n'étions pas marié donc il ne peut rien réclamer ? même pas une indemnisation pour son travail physique dans la maison ou encore pour l'achat de matériaux qu'il a effectué ?
(je crois comprendre que la règle de "pas d'indemnié compensatoire entre concubins" s'applique...??
il est donc inutile de faire faire un constast de la maison ?
par ailleurs il a acheté un bateau 5OOO euros par crédit personnel qu'il rembourse encore (pour 4OOO euros de crédit pour lui et m'a demandé 1OOO euros de mes économies). Seulement il a mis le bateau à mon nom seul . Je l'ai vendu le mois dernier peut-il réclamer quelque chose sur cette vente ?
d'autre part, il m'a laissé le véhicule immatriculé à nos deux noms maintenant il veut le récupérer ou que je paie le crédit qu'il paie en totalité depus le début.
que lui dois je excatement si je veux conserver le véhicule ?
il m'envoie plein de lettre recommandées (toutes les semaines) je ne vais plus les chercher...suis je en tors ?
MERCI MERCI
BIEN A VOUS