Demande renseignement
olivier
-
18 nov. 2008 à 10:44
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 nov. 2008 à 11:14
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 18 nov. 2008 à 11:14
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tarasouris
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18 nov. 2008 à 11:14
18 nov. 2008 à 11:14
Bonjour ,
Si le jugement de garde alternée n'a pas été modifié, il est la référence de votre organisation ...
Donc, votre aîné est toujours sensé aller chez sa maman . Sans nouveau jugement qui institue autre chose, c'est la seule base pour la CAF .
A ce jour,les seules allocations familiales peuvent être partagées entre chacun des parents ; les autres allocations ne sont versées qu'à un seul, après choix et signature des deux parents . La maman ne fait sans doute pas de "fausse" déclaration, puisque c'est votre jugement de garde alternée qui fait foi .
De son côté, la maman doit considérer que, ne voyant son fils que de loin en loin, elle n'est plus fondée à participer à son entretien ! A ce moment, c'est toujours le jugement et les conventions qu'il a homologuées qui sont là encore à respecter : faites-le valoir à la maman ! S'il y a avantages, il y a aussi inconvénients .
Et si cela est possible, faites une nouvelle requête amiable et conjointe devant le JAF, accordant à sa demande la résidence de l'aîné chez vous, ce qui modifiera également les conditions financières, non en vous supprimant des allocations, mais en appelant la maman en participation à l'éducation par vous seul de votre fils . Vous aurez alors un jugement conforme à la réalité de la situation pour régulariser le tout .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Si le jugement de garde alternée n'a pas été modifié, il est la référence de votre organisation ...
Donc, votre aîné est toujours sensé aller chez sa maman . Sans nouveau jugement qui institue autre chose, c'est la seule base pour la CAF .
A ce jour,les seules allocations familiales peuvent être partagées entre chacun des parents ; les autres allocations ne sont versées qu'à un seul, après choix et signature des deux parents . La maman ne fait sans doute pas de "fausse" déclaration, puisque c'est votre jugement de garde alternée qui fait foi .
De son côté, la maman doit considérer que, ne voyant son fils que de loin en loin, elle n'est plus fondée à participer à son entretien ! A ce moment, c'est toujours le jugement et les conventions qu'il a homologuées qui sont là encore à respecter : faites-le valoir à la maman ! S'il y a avantages, il y a aussi inconvénients .
Et si cela est possible, faites une nouvelle requête amiable et conjointe devant le JAF, accordant à sa demande la résidence de l'aîné chez vous, ce qui modifiera également les conditions financières, non en vous supprimant des allocations, mais en appelant la maman en participation à l'éducation par vous seul de votre fils . Vous aurez alors un jugement conforme à la réalité de la situation pour régulariser le tout .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §