Déménagement
cha1702
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17 nov. 2008 à 23:34
MEPHISTO69 Messages postés 24842 Date d'inscription mercredi 14 mai 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 31 mars 2022 - 18 nov. 2008 à 00:40
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pourquoipas13
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18 nov. 2008 à 00:06
18 nov. 2008 à 00:06
Tu m'étonnes qu'il soit énervé ! Comment tu réagirais à sa place ???
Tu n'as pas légalement à entreprendre quoi ce soit. Tu as la résidence de l'enfant et tu es le parent gardien.En gros, tu fais ce que tu veux. Ta seule obligation est d'en informer le père dans le délai d'un mois (et ce sera alors à lui de saisir le JAF s'il est contre ou s'il veut partager les frais de transport).
Si le père saisit le jaf, ce dernier ne va pas remettre en cause ton déménagement mais pourra te faire participer aux frais de déplacement. Ce qui serait on ne peut plus logique !
Tu n'as pas légalement à entreprendre quoi ce soit. Tu as la résidence de l'enfant et tu es le parent gardien.En gros, tu fais ce que tu veux. Ta seule obligation est d'en informer le père dans le délai d'un mois (et ce sera alors à lui de saisir le JAF s'il est contre ou s'il veut partager les frais de transport).
Si le père saisit le jaf, ce dernier ne va pas remettre en cause ton déménagement mais pourra te faire participer aux frais de déplacement. Ce qui serait on ne peut plus logique !
MEPHISTO69
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18 nov. 2008 à 00:09
18 nov. 2008 à 00:09
Bonsoir
Sauf indication expresse inscrite sur le jugement pour tel ou tel motif, rien ne vous interdit d'aller vivre ailleurs avec votre enfant si le dit jugement vous en a confié la garde. Les frais de la prise en charge des visites de l'enfant sont en théorie à la charge de celui qui vient la chercher ou la ramener. Rien cependant ne vous interdit de régler entre vous les modalités de cette prise en charge des visites par une participation des deux à ces frais de déplacement. Il vaudrait mieux régler ce point avant votre départ pour que tout soit en ordre après votre déménagement... Si vous rencontrez des problème sur ce point adressez vous à votre avocat ou au Greffe du Tribunal qui a rendu le jugement pour de plus amples détails..
Sauf indication expresse inscrite sur le jugement pour tel ou tel motif, rien ne vous interdit d'aller vivre ailleurs avec votre enfant si le dit jugement vous en a confié la garde. Les frais de la prise en charge des visites de l'enfant sont en théorie à la charge de celui qui vient la chercher ou la ramener. Rien cependant ne vous interdit de régler entre vous les modalités de cette prise en charge des visites par une participation des deux à ces frais de déplacement. Il vaudrait mieux régler ce point avant votre départ pour que tout soit en ordre après votre déménagement... Si vous rencontrez des problème sur ce point adressez vous à votre avocat ou au Greffe du Tribunal qui a rendu le jugement pour de plus amples détails..
MEPHISTO69
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cha1702
18 nov. 2008 à 00:40
18 nov. 2008 à 00:40
Sage décision pour le bien de votre enfant... Bonsoir...
18 nov. 2008 à 00:31