Succession

corraph - 18 nov. 2008 à 03:58
 corraph - 26 nov. 2008 à 00:51
Bonjour,

En premier lieu, encore merci à ceux qui m'ont répondu concernant le problème de succession de mon père. Cela m'a beaucoup aidé et permis d'avancer sur le problème qui m'occupe.

J'ai encore une autre question (c'est si compliqué...)

Mon père est décédé le 26 octobre 2008. Avertie tardivement, je viens juste de faire appel à un notaire. Hier, le 17 novembre 2008 pour être précise.

Dans le même temps, je viens d'apprendre que mon frère aurait fait une renonciation de succession par acte certifié au Tribunal de Grande Instance de Versailles, et cela depuis le 30 octobre.

Comment cela est possible, il n'y avait rien de fait à ce moment là, sauf hélas, le décès de mon père. Monfrère a 4 enfants de deux mariages. Qui sont les héritiers alors ?


Dans le même temps j'aimerai aussi une précision. Ma Mère est décédée le 3 Avril 2003. A l'époque mon frère s'est occupé de tout (je précise que j'habite à 8000Km). Il n'a pas fait appel à un notaire (ma mère n'ayant pas de biens). Il s'est fait faire une attestation pour être "porte-Fort". Je ne lui ai signé aucune procuration.
Il a pu clôturer la succession de ma mère sans ma signature, il m'avait dit être allé aux impôts et juste cloturer.

Est-ce possible ?

Merci d'avance
Cordialement
Corraph

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
18 nov. 2008 à 10:38
Bonjour Corraph,

Depuis peu, on "représente" un renonçant. Dans le cas présent, cela signifie que les héritiers de votre frère vont recevoir la part de leur père à sa place, et vous, vous aurez votre propre part.

Quant à la succession de votre mère, il est possible qu'en attestant se porter fort, votre frère ait pu s'occuper de certaines choses (selon la diligence des organismes à qui il a eu affaire). Essayez de voir si certaines sommes qu'il aurait reçu n'auraient pas dû vous être attribuées pour moitié...
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Bonsoir et encore merci Uldrich, vos réponses m'ont permis d'y voir un peu plus clair. La succession est maintenant lancée auprès d'un notaire. On va laisser faire les professionnels et voir ce qu'il adviendra. Sans vos réponses et les liens et sites que vous m'avez donné, je serais encore en train de me demander quoi faire.

MERCI ENCORE
CORINNE
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corraph > corraph
26 nov. 2008 à 00:51
merci
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