Recours promoteur - Appt neuf, malfaçons
N²xt
-
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Fil 33 Messages postés 574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis le mois dernier (octobre 2008) un logement neuf dont la construction a été achevée en mars 2008.
Depuis, nous découvrons fréquemment de nouvelles malfaçons tant au niveau de la construction que des finitions. A titre d'exemple :
* problème d'isolation des caissons des volets
* problème de pression au sein de l'appartement (VMC défaillante)
* carreaux de carrelage fissurés / fêlés / cassés
* portes ne fermant pas ou fermant mal
* etc.
Nous avons fait part de ces différents problèmes au promoteur qui ne semble pas s'en inquiéter ni ne souhaiter mettre quoi que ce soit en oeuvre. A chaque fois, celui-ci nous renvoie vers les différents intervenants du chantier, qui nous renvoient vers le promoteur.
Nous souhaiterions donc savoir quelles sont les possibilités de recours juridique auprès du promoteur.
Merci d'avance pour vos réponses.
AD
Nous avons acquis le mois dernier (octobre 2008) un logement neuf dont la construction a été achevée en mars 2008.
Depuis, nous découvrons fréquemment de nouvelles malfaçons tant au niveau de la construction que des finitions. A titre d'exemple :
* problème d'isolation des caissons des volets
* problème de pression au sein de l'appartement (VMC défaillante)
* carreaux de carrelage fissurés / fêlés / cassés
* portes ne fermant pas ou fermant mal
* etc.
Nous avons fait part de ces différents problèmes au promoteur qui ne semble pas s'en inquiéter ni ne souhaiter mettre quoi que ce soit en oeuvre. A chaque fois, celui-ci nous renvoie vers les différents intervenants du chantier, qui nous renvoient vers le promoteur.
Nous souhaiterions donc savoir quelles sont les possibilités de recours juridique auprès du promoteur.
Merci d'avance pour vos réponses.
AD
A voir également:
- Recours promoteur - Appt neuf, malfaçons
- Forum vente terrain à un promoteur - Forum Immobilier
- Recours mdph refus aah forum - Forum AAH / Handicap
- Recours tribunal aah forum ✓ - Forum Aides et allocations
- Vendre sa maison à un promoteur forum ✓ - Forum Immobilier
- Allocation aah - Forum AAH / Handicap
1 réponse
bonsoir
Dans votre dossier d'acquisition vous devez avoir copie de l'assurance Dommage Ouvrage couvrant l'immeuble
Ecrivez lau siège de l'assurance en LR avec AR avec descriptif des désordres et demandez une expertise.
Normalement vous aurez des réactions
(les délais d'expertise et de règlement des travaux sont fixés par le code des assurances)
Voir sur ce site DO ou Dommage Ouvrage
Cordialement
Dans votre dossier d'acquisition vous devez avoir copie de l'assurance Dommage Ouvrage couvrant l'immeuble
Ecrivez lau siège de l'assurance en LR avec AR avec descriptif des désordres et demandez une expertise.
Normalement vous aurez des réactions
(les délais d'expertise et de règlement des travaux sont fixés par le code des assurances)
Voir sur ce site DO ou Dommage Ouvrage
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...