Recours promoteur - Appt neuf, malfaçons
N²xt
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17 nov. 2008 à 09:44
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 17 nov. 2008 à 20:25
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Fil 33
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17 nov. 2008 à 20:25
17 nov. 2008 à 20:25
bonsoir
Dans votre dossier d'acquisition vous devez avoir copie de l'assurance Dommage Ouvrage couvrant l'immeuble
Ecrivez lau siège de l'assurance en LR avec AR avec descriptif des désordres et demandez une expertise.
Normalement vous aurez des réactions
(les délais d'expertise et de règlement des travaux sont fixés par le code des assurances)
Voir sur ce site DO ou Dommage Ouvrage
Cordialement
Dans votre dossier d'acquisition vous devez avoir copie de l'assurance Dommage Ouvrage couvrant l'immeuble
Ecrivez lau siège de l'assurance en LR avec AR avec descriptif des désordres et demandez une expertise.
Normalement vous aurez des réactions
(les délais d'expertise et de règlement des travaux sont fixés par le code des assurances)
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Cordialement