ECOLE PAS POSSIBLE
NICOLAS
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16 nov. 2008 à 20:40
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 17 nov. 2008 à 13:32
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tarasouris
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16 nov. 2008 à 22:16
16 nov. 2008 à 22:16
Bonsoir ,
Tout dépend de votre jugement de divorce et des droits de garde, visites, etc, qui y sont prévus ? Si la maman a la garde de l'enfant, et vous un droit de visite et d'hébergement, vous avez bien sûr votre mot à dire sur la scolarisation de votre enfant, mais vous ne pourrez pas scolariser l'enfant près de chez vous et changer de mode de garde sans en faire la demande devant le J.A.F. ...
Même si la maman était d'accord, il vous faudrait présenter une requête conjointe afin de faire modifier le jugement ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Tout dépend de votre jugement de divorce et des droits de garde, visites, etc, qui y sont prévus ? Si la maman a la garde de l'enfant, et vous un droit de visite et d'hébergement, vous avez bien sûr votre mot à dire sur la scolarisation de votre enfant, mais vous ne pourrez pas scolariser l'enfant près de chez vous et changer de mode de garde sans en faire la demande devant le J.A.F. ...
Même si la maman était d'accord, il vous faudrait présenter une requête conjointe afin de faire modifier le jugement ...
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16 nov. 2008 à 22:24
16 nov. 2008 à 22:24
bonsoir, si tu as conserver ton autorité parentale tu as a un droit de regard sur tout ce qui concerne ton enfant: scolarité,santé,etc. cependant je ne crois pas que le simple fait de ne pas aimer l' école ou il est inscrit suffit par contre qu'elle est la résidence de l'enfant, qui en a la garde s'agit il d'une garde alternée... Si l' école ou est inscrit ton enfant t'empêche d'exercer tes droits ou les complique les choses tu as peut être plus de chances .Bon courage à toi
16 nov. 2008 à 22:34
16 nov. 2008 à 22:58
17 nov. 2008 à 13:32