Vente de terrains constructibles

monus - 14 nov. 2008 à 15:54
 agathe - 26 janv. 2009 à 23:56
Bonjour,

Je suis propriétaire dans le Var de plusieurs terrains constructibles que je souhaite vendre.

Cependant, l'agent immobilier que j'ai contacte affirme que, suite à un texte de loi, je n'ai plus le droit de les vendre à des particulier et que ladite loi m'oblige à en faire faire un lotissement par un promoteur.

Est-ce exact ?

2 réponses

hms49 Messages postés 18 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2009 18
14 nov. 2008 à 16:52
bonjour, je pense que les terrains l'interresse et je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas les vendres à des particuliers. surtout que certainnes communes restreint les constructions sur une meme parcelle.le mieux ces de vous renseigner auprès d'un notaire ou de votre mairie, sachant que pour la vente vous devrez le faire devant notaire.pour ma part je connais pas de telle loi.
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Bonsoir,

j'ai le même problème, d'après ce que la mairie me dit, c'est à cause du PLU qui détermine si ce sera un ensemble de construction ou pas. Donc ce n'est pas à cause d'une loi . Je veux vendre qqs parcelles à une agence immobilière mais je ne peux pas car la mairie préfère qu'un lotisseur urbanise l'ensemble afin que la commune n'ait pas à gérer les voiries etc qui coûtent très cher, donc je suis obligée et je trouve cela honteux de vendre pour une bouchée de pain dans une région où le m2 se vend 200euros!
Qui pourrait me renseigner?
Merci d'avance.
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