Problèmes de voisinage, un de plus!!!
nanie21
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mes parents sont propriétaires d'une maison, qui est clôturée sur un côté par un mur mitoyen uniquement sur quelques mètres. Le problème est que le terrain se situe en contrebas du terrain du voisin et que sa terre pousse l'édifice. De grosses fissures sont visibles et mes parents craignent un effondrement. Ils ont contacté leurs voisins et leur ont signifié que la partie du mur qui s'effondre est leur propriété. Ces derniers leur ont dit que ce n'était pas leur problème et que le mur ne leur appartenait pas.
Mes parents, dans leur bonne foi, ont fait appel à un géomètre expert qui a reborné le terrain. Ces "braves" voisins ont fait intervenir chez mes parents un huissier, accompagné d'un autre géomètre expert, qui a fait les mêmes conclusions que le leur et qui leur a confirmé que le propriétaire du mur c'était les voisins. Mes parents ont reçu néanmoins un procès-verbal de carence de la part du géomètre de leurs voisins...
La mairie n'a pas souhaité intervenir dans notre affaire. Mes parents ont "monté" un dossier et l'ont envoyé au tribunal d'instance, qui leur a dit que ce n'était pas de leur ressort!!
Il n'est pas possible de s'arranger avec un conciliateur, car il n'y en a pas sur leur secteur.
Je ne sais pas quelles sont les recours ni vers quelle juridiction me retourner. Si quelqu'un peut nous venir en aide, ça serait sympa car nous ne savons plus quoi faire.
Mes parents sont propriétaires d'une maison, qui est clôturée sur un côté par un mur mitoyen uniquement sur quelques mètres. Le problème est que le terrain se situe en contrebas du terrain du voisin et que sa terre pousse l'édifice. De grosses fissures sont visibles et mes parents craignent un effondrement. Ils ont contacté leurs voisins et leur ont signifié que la partie du mur qui s'effondre est leur propriété. Ces derniers leur ont dit que ce n'était pas leur problème et que le mur ne leur appartenait pas.
Mes parents, dans leur bonne foi, ont fait appel à un géomètre expert qui a reborné le terrain. Ces "braves" voisins ont fait intervenir chez mes parents un huissier, accompagné d'un autre géomètre expert, qui a fait les mêmes conclusions que le leur et qui leur a confirmé que le propriétaire du mur c'était les voisins. Mes parents ont reçu néanmoins un procès-verbal de carence de la part du géomètre de leurs voisins...
La mairie n'a pas souhaité intervenir dans notre affaire. Mes parents ont "monté" un dossier et l'ont envoyé au tribunal d'instance, qui leur a dit que ce n'était pas de leur ressort!!
Il n'est pas possible de s'arranger avec un conciliateur, car il n'y en a pas sur leur secteur.
Je ne sais pas quelles sont les recours ni vers quelle juridiction me retourner. Si quelqu'un peut nous venir en aide, ça serait sympa car nous ne savons plus quoi faire.
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- De quel côté poser piquets et grillage voisinage ✓ - Forum Immobilier
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Bonjour,
Je n'ai pas eu le temps de tout lire (essayez d'e^tre plus synthétique), mais je vous conseille de consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt
Je n'ai pas eu le temps de tout lire (essayez d'e^tre plus synthétique), mais je vous conseille de consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3
Cordialemnt