Problèmes de voisinage, un de plus!!!

nanie21 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 14 nov. 2008 à 14:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 nov. 2008 à 18:07
Bonjour,

Mes parents sont propriétaires d'une maison, qui est clôturée sur un côté par un mur mitoyen uniquement sur quelques mètres. Le problème est que le terrain se situe en contrebas du terrain du voisin et que sa terre pousse l'édifice. De grosses fissures sont visibles et mes parents craignent un effondrement. Ils ont contacté leurs voisins et leur ont signifié que la partie du mur qui s'effondre est leur propriété. Ces derniers leur ont dit que ce n'était pas leur problème et que le mur ne leur appartenait pas.

Mes parents, dans leur bonne foi, ont fait appel à un géomètre expert qui a reborné le terrain. Ces "braves" voisins ont fait intervenir chez mes parents un huissier, accompagné d'un autre géomètre expert, qui a fait les mêmes conclusions que le leur et qui leur a confirmé que le propriétaire du mur c'était les voisins. Mes parents ont reçu néanmoins un procès-verbal de carence de la part du géomètre de leurs voisins...

La mairie n'a pas souhaité intervenir dans notre affaire. Mes parents ont "monté" un dossier et l'ont envoyé au tribunal d'instance, qui leur a dit que ce n'était pas de leur ressort!!

Il n'est pas possible de s'arranger avec un conciliateur, car il n'y en a pas sur leur secteur.

Je ne sais pas quelles sont les recours ni vers quelle juridiction me retourner. Si quelqu'un peut nous venir en aide, ça serait sympa car nous ne savons plus quoi faire.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 nov. 2008 à 18:07
Bonjour,

Je n'ai pas eu le temps de tout lire (essayez d'e^tre plus synthétique), mais je vous conseille de consulter cet article : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier voisinage/d20 voisinage defendez vos droits.php3

Cordialemnt
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