Délai pour rembourser TEOM
OFIM97427
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lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis secrétaire-comptable/gestionnaire d'une agence immobilière.
Je me pose une question : Quel est le délai à respecter par les locataires pour rembourser la TEOM à leur propriétaire.
Je n'ai jusqu'à maintenant trouvé aucun texte de loi me le précisant et je rencontre souvent le problème des propriétaires demandant le remboursement immédiat alors que les locataires éprouvent quelques difficultés à débourser la somme de suite.
L'idéal serait de clarifier la situation avec une règle imposée légalement.
Merci par avance pour votre réponse.
Je suis secrétaire-comptable/gestionnaire d'une agence immobilière.
Je me pose une question : Quel est le délai à respecter par les locataires pour rembourser la TEOM à leur propriétaire.
Je n'ai jusqu'à maintenant trouvé aucun texte de loi me le précisant et je rencontre souvent le problème des propriétaires demandant le remboursement immédiat alors que les locataires éprouvent quelques difficultés à débourser la somme de suite.
L'idéal serait de clarifier la situation avec une règle imposée légalement.
Merci par avance pour votre réponse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci malgré tout.
Il n'y a pas de délai précisé par la loi mais c'est une dette liquide et exigible.