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Délai pour rembourser TEOM

OFIM97427 - 14 nov. 2008 à 12:50
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 nov. 2008 à 13:21
Bonjour,

Je suis secrétaire-comptable/gestionnaire d'une agence immobilière.

Je me pose une question : Quel est le délai à respecter par les locataires pour rembourser la TEOM à leur propriétaire.

Je n'ai jusqu'à maintenant trouvé aucun texte de loi me le précisant et je rencontre souvent le problème des propriétaires demandant le remboursement immédiat alors que les locataires éprouvent quelques difficultés à débourser la somme de suite.

L'idéal serait de clarifier la situation avec une règle imposée légalement.

Merci par avance pour votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
14 nov. 2008 à 13:05
Bonjour,
La bonne démarche serait d'intégrer cette taxe dans les provisions de charges.
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OFIM97427
14 nov. 2008 à 13:16
Je connaissais déjà cette possibilité mais ce n'est pas l'idéal nous concernant, ma question réside vraiment dans le délai qu'a le locataire pour régler cette taxe.

Merci malgré tout.
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589 > OFIM97427
14 nov. 2008 à 13:21
Comment ça ce n'est pas idéal ? Pourquoi ?
Il n'y a pas de délai précisé par la loi mais c'est une dette liquide et exigible.
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