TVA 5,5 % ou 19,6% ?

Question

Bonjour,

J'ai acheté cette année une grange construite en 1900. J'ai déposé un permis de construire car ce bâtiment n'a jamais été habitable et je le transforme de grange en maison d'habitation principale.
Je demande en ce moment des devis pour installer des fenetres et isoler la maison. Les artisans me demandent si la TVA est de 5,5 % ou de 19,6 %.
Si je tente dans le doute Le 5,5 %, y-a t-il un risque vis à vis de l'administration ficale?

De plus, le credit d'impot accordé aux travaux d'isolation est de 40 % pour logement de plus de 2 ans.  sinon 25%,  ai je droit au 40 % ?

merci pour votre réponse

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Pour ce qui est de la TVA, le bâtiment à t-il plus de 2 ans ?

Si oui, alors 5,5.

Pour la seconde question, vous n'êtes pas dans le cas d'une "amélioration de l'habitat" mais d'une "transformation à but d'habitation". 


Mon voisin est inspecteur aux impôts. Je vous répondrai sur ce sujet plus exactement ce soir.

A plus.

lolo · Answer

c'est logiquement a votre entrepreneur a savoir quel est le taux de tva a appliquer dans le cas contraire, c'est un rigolo....

ayuto33 · Answer

Bonjour
D'après les impots une transformation d'un batiment agricole à la bas la TVA réduite ne s'appliquerait pas 
Je suis dans le cas d'ujne transformation de séchoir en habitation est la réponse avait l'air formelle...
Si qqun peut me certifier que les impots se trompent je suis preneur
A 115000 € d'enveloppe travaux le jeu en vaut la chandelle

mon E mail : tfb.molines@orange.fr

J'attends de vos infos persos pour en avoir le coeur net

Pour l'instant j'ai facturé tout à 19.6 % arghhhhhhhhhhhhhhh !!!!! :)

GPE · Answer

vous êtes indiscutablement sur de la tva à 19,6% ; et si d'aventure vous tentiez un passage à 5,5 (7 et des poussieres maintenant) et en cas de contestation par l'administration fiscale, c'est à l'artisan de régler la différence selon un arret de la cours de cassation de septembre 2011

TVA 5,5 % ou 19,6% ?

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