Mettre fin à un bail avant les 3ans prévut ?
siamoise189
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siamoise189 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 16:27
siamoise189 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 16:27
Bonjour,
Avec mon ami, nous avons signé un bail fin octobre 2006 pour une durée de 3 ans.
Peut-on y mettre fin dès aujourd'hui avec un préavis de 3 mois ?
Si nous envoyons la lettre RAR aux alentours du 20 novembre 2008, le propriétaire signe l'accusé le 24/11/08 nous devons partir le 24 février 2009 ou peut-on partir le 28/02/09 pour finir le mois complet ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Avec mon ami, nous avons signé un bail fin octobre 2006 pour une durée de 3 ans.
Peut-on y mettre fin dès aujourd'hui avec un préavis de 3 mois ?
Si nous envoyons la lettre RAR aux alentours du 20 novembre 2008, le propriétaire signe l'accusé le 24/11/08 nous devons partir le 24 février 2009 ou peut-on partir le 28/02/09 pour finir le mois complet ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
A voir également:
- Mettre fin à un bail avant les 3ans prévut ?
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
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Lazareus
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mardi 30 septembre 2008
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18 juin 2009
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13 nov. 2008 à 16:20
13 nov. 2008 à 16:20
en tant que locataire, tu peux partir de ton logement avec un bail de trois mois.
Les trois ans s'applique au proprietaire, c'est à dire qu'il ne peut pas te mettre dehors avant les trois ans.
Apres tu peux partir quand tu le desires au mois de fevrier mais tu devras payer le loyer entier donc jusqu'au 24 fevrier 2009 (si il recoit l'AR le 24 novembre 2008). Pour le mois de fevrier, un "prorata" du mois sera a faire car il te manqueras 6 jours donc tu ne paieras pas ton loyer en entier.
Au plaisir
Les trois ans s'applique au proprietaire, c'est à dire qu'il ne peut pas te mettre dehors avant les trois ans.
Apres tu peux partir quand tu le desires au mois de fevrier mais tu devras payer le loyer entier donc jusqu'au 24 fevrier 2009 (si il recoit l'AR le 24 novembre 2008). Pour le mois de fevrier, un "prorata" du mois sera a faire car il te manqueras 6 jours donc tu ne paieras pas ton loyer en entier.
Au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 16:27