Mettre fin à un bail avant les 3ans prévut ?
siamoise189
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siamoise189 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 16:27
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Lazareus
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13 nov. 2008 à 16:20
13 nov. 2008 à 16:20
en tant que locataire, tu peux partir de ton logement avec un bail de trois mois.
Les trois ans s'applique au proprietaire, c'est à dire qu'il ne peut pas te mettre dehors avant les trois ans.
Apres tu peux partir quand tu le desires au mois de fevrier mais tu devras payer le loyer entier donc jusqu'au 24 fevrier 2009 (si il recoit l'AR le 24 novembre 2008). Pour le mois de fevrier, un "prorata" du mois sera a faire car il te manqueras 6 jours donc tu ne paieras pas ton loyer en entier.
Au plaisir
Les trois ans s'applique au proprietaire, c'est à dire qu'il ne peut pas te mettre dehors avant les trois ans.
Apres tu peux partir quand tu le desires au mois de fevrier mais tu devras payer le loyer entier donc jusqu'au 24 fevrier 2009 (si il recoit l'AR le 24 novembre 2008). Pour le mois de fevrier, un "prorata" du mois sera a faire car il te manqueras 6 jours donc tu ne paieras pas ton loyer en entier.
Au plaisir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 16:27