Clause de loyauté/concurrence déloyale
Résolu
ludo88
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Bonjour,
Dans le cadre d'un contrat CDI, une clause de loyauté/concurrence déloyale apparait. Est-ce assimilable à une clause de non concurrence, et si oui puis-je demander une compensation financière?
Du départ, il est stipulé:
"... ne doit pas être confonde avec une clause de non concurrence."
"... Nous vous rappelons que même après la rupture de votre contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des dispo. légales relatives à la concurrence déloyale."
"... considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visants à détourner la clientèle, dénigrer son ancien empoyeur, dévoiler des secrets, semer la confusion dans l'esprit de la clientèle... sans que cette liste soit exhaustive."
Cette clause est-elle une clause de non concurrence détournée.
Merci par avance de votre aide,
Salutations
L+
Dans le cadre d'un contrat CDI, une clause de loyauté/concurrence déloyale apparait. Est-ce assimilable à une clause de non concurrence, et si oui puis-je demander une compensation financière?
Du départ, il est stipulé:
"... ne doit pas être confonde avec une clause de non concurrence."
"... Nous vous rappelons que même après la rupture de votre contrat de travail, à quelque moment et pour quelque motif que ce soit, vous demeurez tenu au strict respect des dispo. légales relatives à la concurrence déloyale."
"... considérés comme déloyaux et fautifs tous les actes visants à détourner la clientèle, dénigrer son ancien empoyeur, dévoiler des secrets, semer la confusion dans l'esprit de la clientèle... sans que cette liste soit exhaustive."
Cette clause est-elle une clause de non concurrence détournée.
Merci par avance de votre aide,
Salutations
L+
A voir également:
- Clause de loyauté/concurrence déloyale
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Clause de reserve de propriete - Guide
2 réponses
Allez voir:
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3972283 clause de non concurrence
https://www.afternic.com/forsale/reussirici.com?utm_source=TDFS_DASLNC&utm_medium=DASLNC&utm_campaign=TDFS_DASLNC&traffic_type=TDFS_DASLNC&traffic_id=daslnc&
http://www.cyberpro.fr/AVI_qu_est-ce_que_obligation_loyaute_salarie_patrick_cuenot.html
et charger le fichier de ce lien:
http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3972283 clause de non concurrence
https://www.afternic.com/forsale/reussirici.com?utm_source=TDFS_DASLNC&utm_medium=DASLNC&utm_campaign=TDFS_DASLNC&traffic_type=TDFS_DASLNC&traffic_id=daslnc&
http://www.cyberpro.fr/AVI_qu_est-ce_que_obligation_loyaute_salarie_patrick_cuenot.html
et charger le fichier de ce lien:
http://www.cadres-prudhommes.fr/fiches/Clause_dexclusivite_et_obligation_de_loyaute.pdf