CP : les samedis qui
FLM
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13 nov. 2008 à 12:39
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 13 nov. 2008 à 18:53
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2 réponses
NON il ne peut vous retirer que 5 samedis par an pour un droit de 30j ! Vous bénéficiez de 30 j ouvrables ou 25 j ouvrés(la loi permet ce calcul) Donc en travaillant 5j/semaine vous avez droit à 5 semaines de CP à raison de 5 jours de retenue hebdo!Le total des salaires versé au titre des CP sur 1 an doit être égal au 10e des salaires bruts de la période de référence ( du 1/6 au 31/5 de l'année suivante) et/ou au salaire que vous auriez perçu si vous aviez travaillé au cours de la période de CP!!!!
Ca dépend de la convention collective et celle-ci a valeur de loi pour la profession concernée. Donc ci c'est dans le respect de la convention, c'est tout à fait légal.
Dansemacabre
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13 nov. 2008 à 18:53
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Oui, enfin, une convention collective se doit d'améliorer la loi, car sinon c'est le code du travail qui s'applique.