Vol de manteau
kabry
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13 nov. 2008 à 11:29
docsteph Messages postés 8763 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 15 nov. 2008 à 12:44
docsteph Messages postés 8763 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2024 - 15 nov. 2008 à 12:44
A voir également:
- Vol de manteau
- Plainte pour vol - Guide
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Vol vu par caméra - Forum Justice
- Vol à l'étalage et caméras de surveillance ? ✓ - Forum Justice
2 réponses
docsteph
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13 nov. 2008 à 12:08
13 nov. 2008 à 12:08
c'est la loi française!!! le commerçant va être remboursé par l'assurance car la marchandise est devenue invendable et les assurances demandes toujours la destruction des marchandises pour éviter quelles soient revenduent. les 100 e doivent correspondre aux frais de justice et de destruction.
( ton histoire est quand même abérante, mais en te laissant faire de cette sorte tu agit comme un coupable donc aucun recour devant un juge.)
cdt
( ton histoire est quand même abérante, mais en te laissant faire de cette sorte tu agit comme un coupable donc aucun recour devant un juge.)
cdt
donc je n'aurais jamais du rendre le manteau
docsteph
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15 nov. 2008 à 12:44
15 nov. 2008 à 12:44
Tu aurait du porter plainte pour acusation mensongère.
cdt
cdt