Vol de manteau
kabry
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13 nov. 2008 à 11:29
docsteph Messages postés 8765 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - 15 nov. 2008 à 12:44
docsteph Messages postés 8765 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2021 - 15 nov. 2008 à 12:44
A voir également:
- Vol de manteau
- Indemnisation vol retardé 1h - Guide
- Plainte pour vol - Guide
- Plainte pour vol sur lieu de travail - - Licenciement-Démission
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vol de courrier - Forum Habitation
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docsteph
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13 nov. 2008 à 12:08
13 nov. 2008 à 12:08
c'est la loi française!!! le commerçant va être remboursé par l'assurance car la marchandise est devenue invendable et les assurances demandes toujours la destruction des marchandises pour éviter quelles soient revenduent. les 100 e doivent correspondre aux frais de justice et de destruction.
( ton histoire est quand même abérante, mais en te laissant faire de cette sorte tu agit comme un coupable donc aucun recour devant un juge.)
cdt
( ton histoire est quand même abérante, mais en te laissant faire de cette sorte tu agit comme un coupable donc aucun recour devant un juge.)
cdt
donc je n'aurais jamais du rendre le manteau
docsteph
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15 nov. 2008 à 12:44
15 nov. 2008 à 12:44
Tu aurait du porter plainte pour acusation mensongère.
cdt
cdt