Reprendre une chose déjà vendue

Bonjour,
Au faite, ma famille a acheté un terrain d'une contenance de 8100 m2 suivant l'acte notarial établi en 1949. Nous jouissons de ce terrain depuis les nuits du temps. La preuve nous avons vendu à des tierces peronnes une paritie de ce terrain (soit 3000m2) sans aucune remise en cause. Les héritiers veulent récupérer ce terrain déjè vendu par leurs parents. Comment puissions-nous jouir d'une partie et ne pas jouir de la partie importante? Or, les métrages sont claires, la longueure est de 135 m et la largeur est de 60 m. Il importe de préciser que c'est un terrain nu.

<gras>VOS COMMENTAIRES?</gras>
Référence : assignation n°000 /HJM
Audience du ..... octobre .........
Affaire opposant MATROUDINE contre madame Z.

Plaise Mr le Juge assurant l’audience du .........

En réponse des conclusions envoyées par la demanderesse le ..........

Rappel des faits

Attendu que les parentés de Mme Z à savoir sa mère Y et son oncle ont vendus une partie importante de ce terrain à ma famille et ce depuis le 1er septembre 1949. D’ailleurs notre terrain se trouve bel et bien à l’Est suivant acte de notoriété publique communiqué par la requérante.

Attendu que j’ai adressé des courriers pour signaler le dépassement des limites de dame Z sur notre terrain afin de trouver une solution acceptable.

Attendu que le 02 mai ......., j’ai fait une opposition auprès du service topographique concernant un levé demandé par les autres héritiers de feue Mme Y et consorts à savoir madame....... demeurant à ........

Attendu que ces derniers se sont présentés à mon domicile sis ...... pour avoir des explications de mon opposition. Suite à la communication des actes de propriétés des deux parties, il s’est avéré qu’ils sont à cheval avec notre terrain, débordé sur les limites.

Par conséquent, je relève que la partie adverse tente par toutes les manœuvres de jouer sur la confusion entre une mise en cause de leur propriété ce qui n’est pas le cas et l’empiétement de mon terrain. Comme vous pouvez le constaté sur RTP ..... levé le 28 avril ......., j’ai mis en cause la 2eme parcelle demandé par la famille Mme Y.

Les conclusions et l’assignation de la requérante appellent à quelques observations et précisions suivantes :

1) Considérant l’arrêt n°........ du ..... mai..... de la Cour d’Appel de Moroni, je n’arrive pas à relever en quoi ma famille est concernée par rapport à cette affaire de donation.

2) Considérant l’assignation n° ......../HJM en date du ..... aout ....., madame Z prétende occuper depuis plus de 50 ans. Or, je constate que la requérante n’a pas fournie aucune preuve démontrant qu’elle occupe notre terrain acquis depuis le 1949. Paradoxalement, elle m’assigne en invoquant une prescription acquise trentenaire.

3) En lisant attentivement l’acte de notoriété publique n°... en date du ..... décembre ..... communiqué par la partie adverse, je constate que ma famille se trouve à l’Est de la famille Y mère de Z. Je constate également qu’il y a une confusion sur le métrage car il est mentionné sur cet acte en question 10. 541 m2 mètres de long et de largeur de 1.h 541 mètres.
Face à une telle confusion, j’ai le droit de se poser la question : quelle est la contenance exacte du terrain de la prétendante ?

4) Attendu que je n’ai jamais remis en cause à la partie où se trouve l’habitation de madame Z.

5) Attendu que dans la partie intitulée RAPPEL DES FAITS DE LA PRCEDURE paragraphe 2, madame Z défend, je cite : « Sieur MATROUDINE se permettant sans titre ni droit d’essayer de faire déguerpir tout occupant.. ».

Paradoxalement dans le 4 eme paragraphe, elle affirme le contraire, je cite : « le Tribunal cardial a délivré l’acte de vente versé par le défenseur Mr MATROUDINE..… ».
Il convient de souligner au passage que notre acte notarial est établi antérieurement (1949) que celui de la requérante.

6) Attendu que nous jouissons d’une partie du terrain (30A65CA) et à contrario ne pas jouir de la partie importante (43A20CA) envahi illégalement par la demanderesse.

7) Attendu qu’il est important d’indiquer que madame Z n’est pas la seule héritière comme elle tente de prétendre car j’ai eu à faire dans cette histoire à plusieurs ayants droits.

8) Sous votre contrôle vigilant, il sera plus judicieux de convoquer les autres héritiers susmentionnés dont j’ai fait l’opposition du levé topographique (RTP ..... en date du ..... avril ......) pour mieux apprécier la situation.
PAR CES MOTIFS

Il est demandé au tribunal de Premier Instance de Moroni, statuant en matière civile de :
-Déguerpir tous les occupants illégaux sur mon terrain en question conforment à l’acte de vente en date du 1er septembre 1949.
-Déclarer que ma famille n’est pas concernée par l’arrêt n°...... du ... mai ....... de la Cour d’Appel de......
-Rejeter toutes demandes et revendications que fera dame Z à propos des tentatives de s’appropriation illégale de mon terrain déjà vendue par ses parentés.
-Condamner madame a payé les dommages et intérêts qui en découleront.

Sous toutes réserves