Divorce en habitant à l'étranger

chubchub - 13 nov. 2008 à 05:44
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 nov. 2008 à 00:54
Bonjour,

je pense de plus en plus à entâmer une procédure de divorce car, depuis que nous avons déménagé au Canada, elle n'est plus la même et elle n'a plus aucun sentiment ni égard envers moi. Son comportement est tout sauf celui d'une épouse.

Nous sommes mariés en France en juin 2007 (sans contrat), avons une petite fille de 5 mois en commun et une fille de 4 ans, issue de son premier mariage.

A la date de notre mariage, je possédais un appartement à mon nom et pas mal de bien (dont une voiture). A notre déménagement au Canada (en avril 2008), j'ai vendu l'appartement (toujours à mon nom) et la plupart de mes biens personnels, puis transféré une grande partie de l'argent sur des comptes au nom de ma femme (citoyenne canadienne), car je n'avais pas obtenu encore mon visa et donc aucun droit d'ouvrir un compte là-bas à mon nom.

Avec cet argent, nous avons acheté 2 voitures et une maison, le tout encore à son nom, mais avec mon accord pour signer l'achat de la maison.

Je me suis renseigné et apparemment c'est bien la loi française qui s'applique en cas de divorce, même au Canada.

Mes questions:

1) Est-ce vrai que, quels que soient les transferts de fonds pendant le mariage (surtout biens propres vers biens communs), la valeur à partager en 2 est égale à (Valeur de tous les biens communs actuels) - (valeur des biens propres à la date du mariage, reversée alors à la personne concernée avant partage)?

2) Est-ce que les biens achetés au Canada sont traités de la même façon que les biens achetés en France?

3) J'ai aussi une opération Robien à mon nom en France, sera-t-elle intégrée dans le calcul final?

4) Ma femme peut-elle refuser de divorcer (ce qu'elle fera sans doute pour des raisons financières) et si oui, quels sont mes recours? Dois-je attendre les fameux 2 ans de séparation?

5) Comment calcule-t-on la valeur d'une pension alimentaire?

D'avance merci pour votre aide.

Cordialement.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 nov. 2008 à 00:54
Bonjour, votre question est peut-être un peu trop détaillé. Vous pouvez cependant consultez notre rubrique divorce : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd230 divorce les procedures.php3

Cordialement
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