Quand ya t-il prescrition pension alimentair
polo
-
13 nov. 2008 à 10:22
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 nov. 2008 à 09:38
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 15 nov. 2008 à 09:38
A voir également:
- Quand ya t-il prescrition pension alimentair
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2 réponses
luigi971
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14 nov. 2008 à 21:49
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non, la demande de pension doit se faire dans les 5 suivants le divorce.
luigi971
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6 novembre 2009
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14 nov. 2008 à 23:22
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bonjour,
je crois que mme tarasouris fait une cruelle confusion entre l'obligation alimentaire, qui découle des obligations du mariage et qui s'éteint avec le divorce, et la pension alimentaire qu'un époux peut réclamer à son conjoint après le divorce si celui-ci lui cause une baisse considérable de ressources.
je crois que mme tarasouris fait une cruelle confusion entre l'obligation alimentaire, qui découle des obligations du mariage et qui s'éteint avec le divorce, et la pension alimentaire qu'un époux peut réclamer à son conjoint après le divorce si celui-ci lui cause une baisse considérable de ressources.
tarasouris
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15 nov. 2008 à 09:38
15 nov. 2008 à 09:38
Bonjour ,
"Mme" Tarasouris peut effectivement se tromper, comme tout le monde, ou mal interpréter un post ...
Nous sommes bien dans une question relevant ici de l'obligation alimentaire entre descendants et ascendants, lorsque nos anciens doivent être admis dans une maison de retraite, médicalisée ou non ... Donc, ma réponse correspond bien à la question posée .
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
"Mme" Tarasouris peut effectivement se tromper, comme tout le monde, ou mal interpréter un post ...
Nous sommes bien dans une question relevant ici de l'obligation alimentaire entre descendants et ascendants, lorsque nos anciens doivent être admis dans une maison de retraite, médicalisée ou non ... Donc, ma réponse correspond bien à la question posée .
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2008 à 21:59
Non, il n'est pas possible d'appeler en obligation alimentaire un époux divorcé, et ce, dès le prononcé du divorce .
Enfants, puis petits-enfants peuvent avoir à répondre à cette obligation, en fonction des ressources et biens de chacun .
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