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jak67
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mardi 16 septembre 2008
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13 nov. 2008 à 00:09
13 nov. 2008 à 00:09
Les séquelles de l'accident de voiture sont de droit commun alors que la maladie professionnelle est du droit du travail.
Vous pouvez avoir une invalidité deuxième catégorie et une incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle de 25%.
Vous toucherez les deux. car
- l'invalidité deuxième catégorie vous indemnise un préjudice physique
- alors que l'incapacité permanente est une indemnisation suite à un accident ou une maladie du faite votre activité professionnelle.
De toute façon relisez votre contrat, mais il est très rare que les contrats d'assurance se basent sur les taux CPAM.
Ils sont plutôt basés sur un tableau qui est dans les conditions générales qui indique les bases de calcul (chaque compagnie à son barème).
De plus les compagnies vous convoquent chez un médecin expert qui statuera de l'importance de votre handicap sur la base de ce barême.
Vous pouvez avoir une invalidité deuxième catégorie et une incapacité permanente suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle de 25%.
Vous toucherez les deux. car
- l'invalidité deuxième catégorie vous indemnise un préjudice physique
- alors que l'incapacité permanente est une indemnisation suite à un accident ou une maladie du faite votre activité professionnelle.
De toute façon relisez votre contrat, mais il est très rare que les contrats d'assurance se basent sur les taux CPAM.
Ils sont plutôt basés sur un tableau qui est dans les conditions générales qui indique les bases de calcul (chaque compagnie à son barème).
De plus les compagnies vous convoquent chez un médecin expert qui statuera de l'importance de votre handicap sur la base de ce barême.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2008 à 22:13