Loyer impayés

girli - 11 nov. 2008 à 09:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 11 nov. 2008 à 19:16
Bonjour,
ma locataire ne me regle plus les loyers depuis trois mois et je viens de la denoncer à mon assurance loyer impayé, j'ai appris qu'elle avait dégradé la boite aux lettres (surement perdu la clef), qu'il y a des tag sur les portes des voisins et les a insulté, je viens de lui envoyer une lettre ar lui demandant de me remettre l'attestation d'assurance, car il y a un degat des eaux chez la voisine et que celle ci vient de me prévenir que ma locataire dit que ca ne vient pas de chez elle, nous ne sommes que 4 dans cet immeuble et un par étage;;;;;;;; en regardant l'attestation de l'entrée dans les lieux celle ci n'est valable que jusqu'au 1/09/08 et cela fera un an qu'elle est dans les lieux en decembre , on me demande d'attendre la réponse du pass grl, mais moi je lui ai quand meme envoyé un recommandé notifiant tout cela le degat les degradations les nuisances et la demande d'attestation.
C'est une personn de la nuit et il y a beaucoup de monde qui passe chez elle, les communs depuis sont sales et c'est une tout petit immeuble réputé jusqu'àlors tranquille;
que puis je faire ?? J'ai alerté la caf également.... pour les impayés et UNE lettre pour tout le monde et pour elle en R.Ar,
j'ai peur qu'elle déteriOre l'appartement et si il n'y a pas d'assurance??? et qui va payer les degats de la cage d'escalier ,,,,??? Je n'ai que 1300 € de caution.
MERCI
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3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 nov. 2008 à 09:18
Bonjour,

si votre locataire n'a pas d'assurance c'est la votre qui prendra le relai, mais celle-ci demandera des comptes à votre locataire après. Si vous avez inscrit les clauses résolutoires au bail vous pouvez commencer une mesure d'expulsion, mais qui ne pourra pas être effective avant la fin de la période hivernale.
Vous devez exiger dès à présent la régularisation de son assurance habitation (c'est aussi un cas de résiliation du bail, comme le trouble de voisinage d'ailleurs).
Pour commencer une procédure il faut non seulement lui envoyer une LRAR mais une lettre de mise en demeure (voir sur votre moteur de recherche) 1) de régulariser les loyers et les charges 2) de se mettre en conformité avec la loi concernant l'assurance et les troubles du voisinage, 3) d'arrêter immédiatement toutes les dégradations commises dans les communs. Cela aura pour effet de prouver au juge (car fatalement cela ira jusqu'au tribunal) que votre locataire était parfaitement au courant des choses reprochées, qu'elle n'y a pas mis un terme, ni régulariser sa situation et que le tribunal est pour vous l'ultime recours.

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merci igor mais l'agence d'assurance de loyer me dit qu'il faut attendre l'accord du pass grl, et que je ne peux faire les choses toute seule, c'est pour cela que je fais juste partir la lettre rAR, je dois me rendre a perpignan, pensez vous que je peux aller toquer chez la locatair avec le directeur du syndic de l'immeuble pour la fuite ? ou suis je dans l'illegalité, d'autres part, je lui ai fait cadeau d'un 3/4 mois de loyer pour qu'elle repreigne la cuisine lors de l'entrée dans les lieux puis je vérifier en meme temps si cela a été fait?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
11 nov. 2008 à 19:16
Bonjour,
vous aviez passé un accord pour les travaux de la cuisine, j'espère que vous l'avez fait par écrit, sinon vous ne pourrez rien réclamer. Par contre , il est normal que vous alliez vérifier. De plus, étant donné le dégât des eaux, cela vous fait un excellent prétexte de pénétrer dans le logement avec une tierce personne (syndic, artisan, assureur etc...) je ne vous conseille juste de prendre un RDV avec comme prétexte le dégât des eaux.
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