Droits sur l'évènementiel

todm - 8 nov. 2008 à 18:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2008 à 20:10
Bonjour,
j'aimerai savoir qui est responsable lors d'un évènement organisé dans une maison? est- ce qu'un âge limite existe? si l'évènement n'est pas organisé par le propriétaire, qui est responsable? Peut on considérer les enfants des propriétaires (mineur ou majeurs) comme de possible responsables? comme des propriétaires (droit de prêt de leurs maison)? Si les propriétaires ne savent pas qu'il y a un évènement du fait qu'il soit partie quelques jours et que leur enfant(majeur ou mineur) accueille un évènement dans la maison, qui est responsable d'autrui dans la maison? l'enfant n'est pas organisateur il propose juste la maison et est présent a ce même évènement!
Merci pour votre temps et vos réponses!
bonne soirée

1 réponse

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
8 nov. 2008 à 20:10
le propriétaire est responsable de son bien et il est responsable légal de son enfant y résidant alors ne faites pas les cons !
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