REDRESSEMENT POMPE A CHALEUR SUR SCI
Ouaip
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maxime -
maxime -
Bonjour à tous,
Je pense qu'avec se post, je vais faire partis d'une trés longue liste de membre dans le même cas
Avec ma comcubine, nous avons créé une SCI en 2005 pour l'achat de notre maison
Cette SCI est soumise à l'impôt sur le revenus
Nous avons installé un système de pompe à chaleur pour l'ensemble de la maison
(6 compresseiurs et 8 splits intérieurs)
Sur les conseils de notre comptable, nous avons déduit 40% du matériels sur nos feuilles d'impôts perso au prorata des parts
Depuis début 2008, nous avons les impôts sur le dos !!!
Ils nous demandent de rendre cet argent REDRESSEMENT FISCAL !!!
Pour des raisons de claretée de géstion entres nous, tout ce qui concerne les investissement de la maison, nous méttons les factures sur le compte de la SCI
Et c'est la que le bas blésse
Les impôts nous redresse car la facture de cette pompe à chaleur est au nom de la SCI et non pas en nom propre
Personne n'est d'accord sur ce point
Si quelqu'un a des infos, nous sommes preneurs :)
merci d'avance
Je pense qu'avec se post, je vais faire partis d'une trés longue liste de membre dans le même cas
Avec ma comcubine, nous avons créé une SCI en 2005 pour l'achat de notre maison
Cette SCI est soumise à l'impôt sur le revenus
Nous avons installé un système de pompe à chaleur pour l'ensemble de la maison
(6 compresseiurs et 8 splits intérieurs)
Sur les conseils de notre comptable, nous avons déduit 40% du matériels sur nos feuilles d'impôts perso au prorata des parts
Depuis début 2008, nous avons les impôts sur le dos !!!
Ils nous demandent de rendre cet argent REDRESSEMENT FISCAL !!!
Pour des raisons de claretée de géstion entres nous, tout ce qui concerne les investissement de la maison, nous méttons les factures sur le compte de la SCI
Et c'est la que le bas blésse
Les impôts nous redresse car la facture de cette pompe à chaleur est au nom de la SCI et non pas en nom propre
Personne n'est d'accord sur ce point
Si quelqu'un a des infos, nous sommes preneurs :)
merci d'avance
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2 réponses
Une sci n'a pas droit au crédit d'impôt pour économie d'énergie. en effet:
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale
Donc seul un propriétaire et/ou un locataire (personne physique) peuvent en bénéficier.
Le locataire d'une/ou de sa SCI peut déduire les travaux d'économie d'énergie si les factures sont à son nom personnel (pour son habitat)
Les factures à son nom (déduction faites des aides publiques (région, ANAH, etc..)) et qu'il ne se les fassent pas rembourser par le propriétaire.
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale
Donc seul un propriétaire et/ou un locataire (personne physique) peuvent en bénéficier.
Le locataire d'une/ou de sa SCI peut déduire les travaux d'économie d'énergie si les factures sont à son nom personnel (pour son habitat)
Les factures à son nom (déduction faites des aides publiques (région, ANAH, etc..)) et qu'il ne se les fassent pas rembourser par le propriétaire.
https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
La législation juridique et financière évolue en permanence...