REDRESSEMENT POMPE A CHALEUR SUR SCI

Ouaip Messages postés 5 Date d'inscription samedi 8 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2008 - 8 nov. 2008 à 08:24
 maxime - 8 nov. 2008 à 14:01
Bonjour à tous,

Je pense qu'avec se post, je vais faire partis d'une trés longue liste de membre dans le même cas

Avec ma comcubine, nous avons créé une SCI en 2005 pour l'achat de notre maison
Cette SCI est soumise à l'impôt sur le revenus

Nous avons installé un système de pompe à chaleur pour l'ensemble de la maison
(6 compresseiurs et 8 splits intérieurs)

Sur les conseils de notre comptable, nous avons déduit 40% du matériels sur nos feuilles d'impôts perso au prorata des parts
Depuis début 2008, nous avons les impôts sur le dos !!!
Ils nous demandent de rendre cet argent REDRESSEMENT FISCAL !!!

Pour des raisons de claretée de géstion entres nous, tout ce qui concerne les investissement de la maison, nous méttons les factures sur le compte de la SCI
Et c'est la que le bas blésse

Les impôts nous redresse car la facture de cette pompe à chaleur est au nom de la SCI et non pas en nom propre

Personne n'est d'accord sur ce point


Si quelqu'un a des infos, nous sommes preneurs :)



merci d'avance

2 réponses

jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 688
8 nov. 2008 à 13:53
Une sci n'a pas droit au crédit d'impôt pour économie d'énergie. en effet:

La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale

Donc seul un propriétaire et/ou un locataire (personne physique) peuvent en bénéficier.

Le locataire d'une/ou de sa SCI peut déduire les travaux d'économie d'énergie si les factures sont à son nom personnel (pour son habitat)

Les factures à son nom (déduction faites des aides publiques (région, ANAH, etc..)) et qu'il ne se les fassent pas rembourser par le propriétaire.


https://www.entreprises.gouv.fr/fr/industrie-entreprise
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une sci n'a pas le droit au crédit d'impot.
Par contre une société c'est au niveau comptable .
Facture avec tva 19.6%
Vous etes dans ce cas .
Amortissement et récupération de tva.
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