A voir également:
- Rétrocession d'un chemin privé à la commune
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Retrocession d'une voie privée à la commune - Forum Immobilier
- Rétrocession voirie lotissement la mairie peut elle refusée - Forum Immobilier
- Problème rétrocession lotissement - Forum Immobilier
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Immobilier
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
11 nov. 2008 à 00:53
11 nov. 2008 à 00:53
Bonjour, s'il n'existe pas de servitude de passage, pourquoi ne pas fermer l'entrée ?
Cordialemnt
Cordialemnt
14 nov. 2008 à 18:17
Fermer le chemin est impossible car nous fermerions également la partie de voie communale.
Pour mémoire, le chemin fait approximativement 100 mètres. Les 50 premiers mètres en partant de notre portail nous appartiennent en totalité. les 50 mètres suivants donnent accès à la rue. ce dernier tronçon ne nous appartient que pour moitié dans la longueur.
Notre situation me paraît insoluble.
En fait, la municipalité veut bien accepter le don du chemin à condition que l'on donne davantage de chemin de façon que notre voisin le plus proche ait devant sa maison un chemin communal et non pas un chemin privé. Pour le moment et depuis plus de 30 ans le voisin sort de sa propriété en empruntant notre chemin privé. Il n'a pas de servitude. Notre notaire lui a rappelé qu'il ne jouissait que d'une tolérance de passage et qu'il conviendrait qu'il referme le passage qu'il a fabriqué en cas de mutation de domicile. Nous souhaiterions qu'il se fabrique une sortie sur les 50 mètres que nous nous proposons de donner à la commune, soit là où c'est le moins gênant pour nous.
Pour la petite histoire, le voisin soutient la municipalité. J'étais pour ma part dans la liste adverse aux dernières élections.
Merci pour votre réponse