Donation chemin prive à la commune qui refuse

coquette - 7 nov. 2008 à 22:32
 coquette - 14 nov. 2008 à 18:17
Bonjour,

Mes soeurs et moi sommes propriétaires d'une propriété située au bout d'un chemin de 100 mètres lequel nous appartient pour les 3/4. La commune possède 50 mètres de ce chemin par moitié avec nous, dans la longueur.
J'ai proposé au maire de faire don gratuitement de l'autre moitié des 50 mètres à la commune moyennant pour elle le règlement des frais notariés et de géomètre. Le maire refuse le don.

Un conseiller juridique m'a confirmé qu'il avait le droit de refuser même si le chemin est en bon état, ce qui est le cas.
Nos voisins roulent bien sûr dessus plusieurs fois par jour avec des voitures, camions, camping-cars, caravanes, tracteurs et poneys, tous les visiteurs, livreurs...

De ce fait, j'ai dit au maire que nous ne voulions pas entretenir cette moitié dans l'avenir. Le maire me dit que la commune ne l'entretiendra pas non plus puisque cette moitié reste notre propriété.

Qu'en pensez-vous ?

Il n'y a comme panneau de signalisation qu'un panneau Voie sans issue à l'entrée de ce chemin qui a été goudronné récemment aux frais de l'agglomération suite à un litige juridique.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 nov. 2008 à 00:53
Bonjour, s'il n'existe pas de servitude de passage, pourquoi ne pas fermer l'entrée ?

Cordialemnt
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Bonjour,

Fermer le chemin est impossible car nous fermerions également la partie de voie communale.
Pour mémoire, le chemin fait approximativement 100 mètres. Les 50 premiers mètres en partant de notre portail nous appartiennent en totalité. les 50 mètres suivants donnent accès à la rue. ce dernier tronçon ne nous appartient que pour moitié dans la longueur.

Notre situation me paraît insoluble.

En fait, la municipalité veut bien accepter le don du chemin à condition que l'on donne davantage de chemin de façon que notre voisin le plus proche ait devant sa maison un chemin communal et non pas un chemin privé. Pour le moment et depuis plus de 30 ans le voisin sort de sa propriété en empruntant notre chemin privé. Il n'a pas de servitude. Notre notaire lui a rappelé qu'il ne jouissait que d'une tolérance de passage et qu'il conviendrait qu'il referme le passage qu'il a fabriqué en cas de mutation de domicile. Nous souhaiterions qu'il se fabrique une sortie sur les 50 mètres que nous nous proposons de donner à la commune, soit là où c'est le moins gênant pour nous.
Pour la petite histoire, le voisin soutient la municipalité. J'étais pour ma part dans la liste adverse aux dernières élections.

Merci pour votre réponse
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