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invest77
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dimanche 5 octobre 2008
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2 avril 2023
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6 nov. 2008 à 22:23
6 nov. 2008 à 22:23
Bonjour,
Effectivement en pratique ce montage permet sous certaines conditions de mettre en place une convention financière pour la SCI.
Par contre je serai plus reservé sur votre montage car très souvent ce montage est réalisé dans un intéréts économique à savoir l'acquisition de biens immobiliers pour l activité commerciale industrielles etc.. de la société partcipative ou une autre du groupe
Mais dans votre cas c est un montage financier et non économique je ne vous le conseillera pas pour éviter que les sommes avancees soient considerees comme distribution de dividendes et impostions correspondantes, l'importance de ces sommes vous conduiront à consulter des juristes plus pointus.
Effectivement en pratique ce montage permet sous certaines conditions de mettre en place une convention financière pour la SCI.
Par contre je serai plus reservé sur votre montage car très souvent ce montage est réalisé dans un intéréts économique à savoir l'acquisition de biens immobiliers pour l activité commerciale industrielles etc.. de la société partcipative ou une autre du groupe
Mais dans votre cas c est un montage financier et non économique je ne vous le conseillera pas pour éviter que les sommes avancees soient considerees comme distribution de dividendes et impostions correspondantes, l'importance de ces sommes vous conduiront à consulter des juristes plus pointus.
5 déc. 2008 à 15:36
Meric pour votre réponse.
Toujours à ce propos, si l'administration risque de requalifier le versement de 600 Keuros en dividendes, est il possible de réaliser cette opération directement par la société holding.
Cordialment
5 déc. 2008 à 18:51
Merci
pour votre réponse.
Toujours à ce propos, si l'administration risque de requalifier le versement de 600 Keuros en dividendes, est il possible de réaliser cette opération directement par la société holding.
Cordialment
7 déc. 2008 à 11:47
Merci
pour votre réponse.
Toujours à ce propos, si l'administration risque de requalifier le versement de 600 Keuros en dividendes, est il possible de réaliser cette opération directement par la société holding.
Cordialment