Terme du contrat de caution
Sandrine74
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6 nov. 2008 à 14:58
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 nov. 2008 à 15:32
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 nov. 2008 à 15:32
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pititenouette
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6 nov. 2008 à 15:05
6 nov. 2008 à 15:05
Bonjour
Ce que vous devez savoir avant de vous porter caution
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l30 se porter caution d un locataire.php3
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution/index.html
bonne lecture ;)
Ce que vous devez savoir avant de vous porter caution
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l30 se porter caution d un locataire.php3
http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution/index.html
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Igor1
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6 nov. 2008 à 15:32
6 nov. 2008 à 15:32
Bonjour,
ce document n'est pas totalement fiable car il prend en compte l'indice du cout de la construction pour l'augmentation des loyers, alors que légalement c'est l'IRL qui doit servir de base.
Ce texte que vous devez recopier de votre main pour qu'il soit valide, vous engage pendant une durée illimitée ou le plus souvent à une durée de 6 ans soit 2 fois le bail de 3 ans. Il vous engage à payer, le cas échéant, les loyers, charges, impôts dégradations éventuelles, etc... en lieu et place du locataire en titre, si celui-ci est défaillant. IL faut savoir que sur un loyer de 600eurs plus 100 euros de charges vous vous engagez pour une somme de 25600 euros. Si l'acte de caution solidaire est illimité vous pouvez éventuellement vous en désengager, par contre s'il est limité dans le temps, vous ne pourrez absolument pas vous en défaire avant la date de fin de location (départ du locataire) ou avant la fin de la urée inscrite sur l'acte. Et cela même si vous deviez être dessaisie de vos biens propres.
ce document n'est pas totalement fiable car il prend en compte l'indice du cout de la construction pour l'augmentation des loyers, alors que légalement c'est l'IRL qui doit servir de base.
Ce texte que vous devez recopier de votre main pour qu'il soit valide, vous engage pendant une durée illimitée ou le plus souvent à une durée de 6 ans soit 2 fois le bail de 3 ans. Il vous engage à payer, le cas échéant, les loyers, charges, impôts dégradations éventuelles, etc... en lieu et place du locataire en titre, si celui-ci est défaillant. IL faut savoir que sur un loyer de 600eurs plus 100 euros de charges vous vous engagez pour une somme de 25600 euros. Si l'acte de caution solidaire est illimité vous pouvez éventuellement vous en désengager, par contre s'il est limité dans le temps, vous ne pourrez absolument pas vous en défaire avant la date de fin de location (départ du locataire) ou avant la fin de la urée inscrite sur l'acte. Et cela même si vous deviez être dessaisie de vos biens propres.