Terme du contrat de caution

Sandrine74 - 6 nov. 2008 à 14:58
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 6 nov. 2008 à 15:32
Bonjour,

J'ai accepté de me porter caution pour une amie (bail d'un appartement) mais le texte de l'acte de caution me semble peut compréhensible sur ces 2 points :

1) Le montant de cette caution s'élève à la concurrence d'une somme maximale correspondant à __ années de loyer charges comprises, à savoir _____.__ euros. J'accepte que le montant de la caution ci-dessus mentionnée soit revalorisé chaque année à la date anniversaire du bail, en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestre de l'indice INSEE du coût de la construction
2)
J'ai noté que le montant initial du loyer, et des provisions sur charges s'élève à ____ Euros (_______________) par mois payable d'avance et révisable annuellement selon la variation de la moyenne sur quatre trimestre de l'indice national du coût de la construction publiée par l' INSEE.Le présent engagement de caution porte non seulement sur les sommes étant la conséquence directe du bail sus relaté, mais aussi sur toutes celles en étant la suite ou la conséquence savoir :
Les loyers (actuels et révisés), les charges locatives, taxes, impôts, réparations locatives, frais et dépens de procédure et coûts des actes, indemnités de toutes sortes et notamment indemnités d'occupation et/ou dommages et intérêts pouvant résulter d'une poursuite de l'occupation du logement entre la date d'expiration ou de résiliation du bail et la restitution effective de l'appartement et de la remise à disposition des clefs, observation faite que la présente énumération est purement indicative et non limitative.


Je suis un peu perdue je ne voudrais pas m'engager sans comprendre les termes ci dessous mais je suis convaincue que mon amie payera bien que nous le sommes jamais en cas de licenciement.

Je vous remercie de votre aide
Sandrine

2 réponses

pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 371
6 nov. 2008 à 15:05
Bonjour


Ce que vous devez savoir avant de vous porter caution
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier location/l30 se porter caution d un locataire.php3

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/caution/index.html
bonne lecture ;)
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
6 nov. 2008 à 15:32
Bonjour,
ce document n'est pas totalement fiable car il prend en compte l'indice du cout de la construction pour l'augmentation des loyers, alors que légalement c'est l'IRL qui doit servir de base.

Ce texte que vous devez recopier de votre main pour qu'il soit valide, vous engage pendant une durée illimitée ou le plus souvent à une durée de 6 ans soit 2 fois le bail de 3 ans. Il vous engage à payer, le cas échéant, les loyers, charges, impôts dégradations éventuelles, etc... en lieu et place du locataire en titre, si celui-ci est défaillant. IL faut savoir que sur un loyer de 600eurs plus 100 euros de charges vous vous engagez pour une somme de 25600 euros. Si l'acte de caution solidaire est illimité vous pouvez éventuellement vous en désengager, par contre s'il est limité dans le temps, vous ne pourrez absolument pas vous en défaire avant la date de fin de location (départ du locataire) ou avant la fin de la urée inscrite sur l'acte. Et cela même si vous deviez être dessaisie de vos biens propres.
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