mention divorcé sur l'acte de naissance: délaisFermé

Question

Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut il pour avoir son acte de naissance avec la mention divorcé !!!!!!

australe13 · Answer

Bonsoir

Il faut vous rendre auprès de votre mairie pour faire transcrire votre jugement de divorce sur votre état civil.

Mel · Answer

Bonjour

Mais vous n'aurez pas un avis de mention de divorce auprès d'une mairie Française
C'est normal, en France on n'a pas et on met pas à jour  les registres d'actes de naissance des Algériens ou de tout étranger.
C'est un officier d'état civil algérien qui tient les registres d'état civil de ses compatriotes.

Tout au plus l'acte de mariage, si celui-ci a eu lieu en France, il ajoutera la mention marginale (en marge de l'acte) du divorce.


S'il est né en Algérie il faut d'abord l'exequatur du jugement français se renseigner le site web d'un des Consulats Algérien en France.

http://www.consulat-algerie-strasbourg.org/Exequatur-de-Jugement-divorce.html

Une fois cela fait alors, son acte de naissance algérien sera mis à jour.

En conséquence, et afin de mettre à jour l'état civil de nos ressortissants divorcés dans la circonscription consulaire, Il est porté à leur connaissance qu'il leur appartient d'introduire un dossier,  adressé au tribunal du lieu de naissance (ou bien au Tribunal d'Alger pour tout algérien né à l'étranger), comprenant les pièces suivantes :

    Une demande manuscrite de l'exequatur de jugement de divorce,  adressée à Monsieur le Président du tribunal;
    Copie du jugement de divorce;
    Un certificat de non appel;
    Un certificat de signification.

L'intéressé doit s'acquitter de frais de justice correspondant à sa requête.

  Il est à signaler que, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du code de procédure civiles, la présence physique du demandeur ou de son représentant légal (avocat) est obligatoire.

En conséquence, et afin de mettre à jour l'état civil de nos ressortissants divorcés dans la circonscription consulaire, Il est porté à leur connaissance qu'il leur appartient d'introduire un dossier,  adressé au tribunal du lieu de naissance (ou bien au Tribunal d'Alger pour tout algérien né à l'étranger), comprenant les pièces suivantes :

    Une demande manuscrite de l'exequatur de jugement de divorce,  adressée à Monsieur le Président du tribunal;
    Copie du jugement de divorce;
    Un certificat de non appel;
    Un certificat de signification.

L'intéressé doit s'acquitter de frais de justice correspondant à sa requête.

  Il est à signaler que, conformément aux dispositions des articles 12 et 13 du code de procédure civiles, la présence physique du demandeur ou de son représentant légal (avocat) est obligatoire.

Un mariage cela se prépare quand même un peu à l'avance aussi.

ZAZA · Answer

BONJOUR j'aimerais savoir comment faire pour obtenir un acte de naissance avec la mention divorcés jai juste reçus mon livret de famille avec cette mention je suis née en france mes mariage en algérie je trouve aucune solution j'attend vos réponses pour m'éclaircir sur toute ces démarche merci a tous cordialement .

nanou · Answer

bonjour, je suis dans le même cas,  l'Algérie me demande l'avis de divorce et a la mairie en France ont me dis que ce document n'existe pas et qu'ils peuvent me donner que l'extrait d'acte de mariage avec la mention mariage dissous en date de....je comprend rien c'est une impasse !!! avez vous réussi a régler votre problème??

Mention divorcé sur l'acte de naissance: délais

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters