Acte de décés - mention notoriété

Question

Bonjour, 

Dans le cas où une personne de nationalité française décéde à l'étranger, j'aimerais savoir si le notaire doit informer la mairie du lieu de décés (lorsque celui ci est survenu en Italie) lorsqu'un acte de notoriété est signé ? 

Merci

Zozo · Answer

Effectivement on doit porter en mention  l'acte de notoriété sur l'acte de décès, mais sur un décès à l'étranger, il me semble que cela existe en Italie, plus ou moins comme nous.
Faîtes poser la question par le notaire à la mairie en question ou notaire italien s'il y en a un  ?

Acte de décés - mention notoriété

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