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Acte de décés - mention notoriété

Art-themis - 21 juil. 2011 à 10:52
 Zozo - 21 juil. 2011 à 11:27
Bonjour,

Dans le cas où une personne de nationalité française décéde à l'étranger, j'aimerais savoir si le notaire doit informer la mairie du lieu de décés (lorsque celui ci est survenu en Italie) lorsqu'un acte de notoriété est signé ?

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Zozo
21 juil. 2011 à 11:27
Effectivement on doit porter en mention l'acte de notoriété sur l'acte de décès, mais sur un décès à l'étranger, il me semble que cela existe en Italie, plus ou moins comme nous.
Faîtes poser la question par le notaire à la mairie en question ou notaire italien s'il y en a un ?
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