Acte notarié bloqué
Elize
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6 nov. 2008 à 14:17
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 6 nov. 2008 à 18:16
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 6 nov. 2008 à 18:16
Bonjour,
Mes grands parents décédés ont laissés un terrain en indivision. Il y a 8 héritiers. Toutes les démarches ont été effectuées pour le partage. Il reste lE paiement de l'acte notarié qui doit être payé par chacun des héritiers. Un seul refuse de sortir la somme nécessaire. Le notaire a expliqué que cela bloquerait toute la succession. Quels sont les recours? Est-il possible que ceux qui sont d'accord paient pour leur part et jouissent de leur bien ?
Mes grands parents décédés ont laissés un terrain en indivision. Il y a 8 héritiers. Toutes les démarches ont été effectuées pour le partage. Il reste lE paiement de l'acte notarié qui doit être payé par chacun des héritiers. Un seul refuse de sortir la somme nécessaire. Le notaire a expliqué que cela bloquerait toute la succession. Quels sont les recours? Est-il possible que ceux qui sont d'accord paient pour leur part et jouissent de leur bien ?
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steph77phane
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9 juin 2014
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6 nov. 2008 à 18:16
6 nov. 2008 à 18:16
bonsoir,
bah, vous n'avez pas demander les recours auprès de votre notaire ?
bah, vous n'avez pas demander les recours auprès de votre notaire ?