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Devoir de secours

sof - 5 nov. 2008 à 15:16
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 5 nov. 2008 à 16:53
Bonjour,
Je voudrais savoir si le devoir de secours s'applique dans le cas suivant :
Parents divorcés lorsque l'enfant avait 5 ans. le pére doit payer une pension de 150 euros par mois.
Il ne la paie que les 2 premières années, puis plus jamais rien, faute de revenus.
Est-ce-que, s'il est sans ressources quand il sera vieux, ma fille sera quand même obligée (s'il en fait la demande) de payer sa maison de retraite ou autre au titre du devoir de secours entre parents et enfants ? Et ce, même s'il n'a participé que 2 ans à hauteur de 150 euros par mois à son entretien et éducation.
merci de votre réponse !

1 réponse

Réponse 1 / 1
stef31
5 nov. 2008 à 16:32
Bonjour
Malheureusement c'est oui ! meme s'il n'a pas contribué à son entretient meme s'il n'a pas assumé ses devoirs, il aura toujours la bonne excuse des faibles ressources de l'époque !
désolé
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 1 076
5 nov. 2008 à 16:53
Bonjour ,

Il vous faudrait d'ores et déjà, et régulièrement, effectuer les démarches nécessaires à la réclamation de la pension non versée et avoir des preuves de l'insolvabilité du papa (constat d'huissier, saisie bancaire refusée, etc) ...

Ceci non pour "enfoncer" le papa, mais pour garantir à votre fille que, plus tard, en cas de demande en obligation alimentaire, elle disposera de preuves de l'obligation alimentaire envers elle même non respectée . C'est alors ( enfin, selon les lois en vigueur au moment venu ... ) l'aide sociale et l'état qui pourvoira à la prise en charge du papa en besoin.

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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