REDEVANCE AUDIOVISUELLE
lili-mona
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blux Messages postés 4961 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
merci par avance
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
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que dois-je faire leur envoyer 1 courrier leur disant qu'il ya préscription? ou rien du tout et le trésor public pourrait m'envoyer 1 huissier?