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REDEVANCE AUDIOVISUELLE

lili-mona - 5 nov. 2008 à 10:53
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 5 nov. 2008 à 12:55
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334
5 nov. 2008 à 11:06
Salut,

en principe, c'est 3 ans plus l'année en cours pour la partie fiscale...

Donc, on ne devrait te réclamer des factures que 2005, 2006, 2007 et 2008...
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lili-mona
5 nov. 2008 à 11:51
merci d'avoir répondu a ma demande
que dois-je faire leur envoyer 1 courrier leur disant qu'il ya préscription? ou rien du tout et le trésor public pourrait m'envoyer 1 huissier?
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blux Messages postés 26498 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 2 334 > lili-mona
5 nov. 2008 à 12:55
Ce sont quoi comme factures, parce que l'audiovisuel n'est pas passé de 80 à 130 € en un an ?
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