REDEVANCE AUDIOVISUELLE

lili-mona -  
blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
merci par avance

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747
     
    Salut,

    en principe, c'est 3 ans plus l'année en cours pour la partie fiscale...

    Donc, on ne devrait te réclamer des factures que 2005, 2006, 2007 et 2008...
    0
    1. lili-mona
       
      merci d'avoir répondu a ma demande
      que dois-je faire leur envoyer 1 courrier leur disant qu'il ya préscription? ou rien du tout et le trésor public pourrait m'envoyer 1 huissier?
      0
      1. blux Messages postés 2046 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 747 > lili-mona
         
        Ce sont quoi comme factures, parce que l'audiovisuel n'est pas passé de 80 à 130 € en un an ?
        0

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