REDEVANCE AUDIOVISUELLE
lili-mona
-
blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27896 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
merci par avance
je voudrais savoir si j'ai le droit a la préscripton sur 1facture de 2003 de 81,34e et 2004 de 159,00en'ayant rien reçu pendant toute ces année jusqu'a ce jour .
aujourd'hui le trésor public me réclame ces sommes alors que j'en ai jamais eu connaissance.
merci par avance
A voir également:
- REDEVANCE AUDIOVISUELLE
- Redevance sacem - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Redevance grenke protect 2025 - Forum Assurances
- Redevance grenke protect c'est quoi ✓ - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...
que dois-je faire leur envoyer 1 courrier leur disant qu'il ya préscription? ou rien du tout et le trésor public pourrait m'envoyer 1 huissier?