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Louer une maison quand on est en indivission

christ - 5 nov. 2008 à 10:23
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 7 nov. 2008 à 00:04
Bonjour, 1 er question: peut-on louer une maison quand on est en indivision
2 éme question: une de mes soeurs ne veux pas sortir ses meubles de cette maison,
comment faire si nous voulons la louer merci pour les réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
7 nov. 2008 à 00:04
Bonjour, vous pouvez louer la maison si tous les indivisaires sont d'accord parce qu'il s'agit d'un acte de disposition de l'usufruit.
Pour les meubles... elle n'est pas obligée de les retirer a priori.

Cordialement
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