Louer une maison quand on est en indivission

christ -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 7 nov. 2008 à 00:04

Bonjour, 1 er question: peut-on louer une maison quand on est en indivision
2 éme question: une de mes soeurs ne veux pas sortir ses meubles de cette maison,
comment faire si nous voulons la louer merci pour les réponses

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1 réponse

Réponse 1 / 1

JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 1 142

Bonjour, vous pouvez louer la maison si tous les indivisaires sont d'accord parce qu'il s'agit d'un acte de disposition de l'usufruit.
Pour les meubles... elle n'est pas obligée de les retirer a priori.

Cordialement

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