Donation maison principale
sotal
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habitation.
Questions :
1) en cas de divorce pourrais-je vendre ma part alors qu'il y a cette réserve. De plus cette part serait - elle du quart ou de la moitié ?
2) si je reste avec mon époux, et à son décès, les droits seraient-ils reversibles sur ma tête ?
3) si sur ses vieux jours mon mari ne peut rester dans cette maison pour une question de santé, et si moi-même je désire vendre pour acquérir un appartement, cela est-il possible ?
Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habitation.
Questions :
1) en cas de divorce pourrais-je vendre ma part alors qu'il y a cette réserve. De plus cette part serait - elle du quart ou de la moitié ?
2) si je reste avec mon époux, et à son décès, les droits seraient-ils reversibles sur ma tête ?
3) si sur ses vieux jours mon mari ne peut rester dans cette maison pour une question de santé, et si moi-même je désire vendre pour acquérir un appartement, cela est-il possible ?
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4 réponses
bonjour,
Désolé, j'avais vu déjà votre cas et je n'y ai pas donné réponse car je ne sais pas trop et ne veut pas dire de bêtises, je ne suis pas un professionnel donc attendez la réponse d'un autre participant et aussi, mon meilleur conseil, voyez pour prendre contact avec votre notaire.
à prendre avec précautionsl :
1) il me semble que oui, vous pourrez vendre votre part qui, il me semble est 1/2 mais si votre fils est majeur, il faudra son accord et si, il est mineurs, je pense que c'est le juge des tutelles qui prendra la décision ou le juge (du divorce) dans l'intérêt de l'enfant.
2) je ne serais vous répondre
3) si vous êtes encore marié, il vous faudra l'accord du mari et l'accord du fils (idem pour les conditions)
Désolé, j'avais vu déjà votre cas et je n'y ai pas donné réponse car je ne sais pas trop et ne veut pas dire de bêtises, je ne suis pas un professionnel donc attendez la réponse d'un autre participant et aussi, mon meilleur conseil, voyez pour prendre contact avec votre notaire.
à prendre avec précautionsl :
1) il me semble que oui, vous pourrez vendre votre part qui, il me semble est 1/2 mais si votre fils est majeur, il faudra son accord et si, il est mineurs, je pense que c'est le juge des tutelles qui prendra la décision ou le juge (du divorce) dans l'intérêt de l'enfant.
2) je ne serais vous répondre
3) si vous êtes encore marié, il vous faudra l'accord du mari et l'accord du fils (idem pour les conditions)
un lien qui peut permettre une 1ere approche
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 208 usufruit et droit d usage differences et avantages
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Bonjour
Le problème est que, si vous détenez bien cette maison en communauté, et non en indivision, votre mari ne donnera pas "sa" part, mais bien 50 % de vos biens communs (et il ne pourra pas le faire sans votre accord).
En effet, on ne raisonne pas comme si il avait des "parts" différentes des votres...
Si il donne (avec votre accord), 50 % des parts de votre communauté, vous resterez ensemble propriétaires des 50 % restant...
Quel est votre objectif (ou celui de votre mari) ?
Le problème est que, si vous détenez bien cette maison en communauté, et non en indivision, votre mari ne donnera pas "sa" part, mais bien 50 % de vos biens communs (et il ne pourra pas le faire sans votre accord).
En effet, on ne raisonne pas comme si il avait des "parts" différentes des votres...
Si il donne (avec votre accord), 50 % des parts de votre communauté, vous resterez ensemble propriétaires des 50 % restant...
Quel est votre objectif (ou celui de votre mari) ?
Bonjour
Je réponds personnellement à Phgr.
Steph77phane a une très mauvaise interprétation du problème.
Mon mari est alcoolique non abstinent. Son alcoolisme n'est pas dramatique. C'est un alcoolisme festif, mais il peut rentrer à la maison ivre et avoir pris le volant. J'ai la hantise qu'il renverse quelqu'un. Je l'aide et il est très bien suivi. Je pense qu'il va s'en sortir avec le temps, mais je me fais vraiment beaucoup de souci pour nos biens. Nous possédons une maison et des biens moblliers. Les biens mobiliers sont ern mon nom propre car ils viennent d'une succession de ma famille.
Nous avons discuté du problème de la maison (car à part ce problème je m'entends bien avec mon époux et n'ai aucune animosité envers ma belle famille) Par précaution nous avons pensé qu'il pourrait donner sa part (50 %) à notre fils et que moi je conserverais la mienne. Mais au vu de votre réponse le problème reste entier pour protéger cette maison.
Bien cordialement
Je réponds personnellement à Phgr.
Steph77phane a une très mauvaise interprétation du problème.
Mon mari est alcoolique non abstinent. Son alcoolisme n'est pas dramatique. C'est un alcoolisme festif, mais il peut rentrer à la maison ivre et avoir pris le volant. J'ai la hantise qu'il renverse quelqu'un. Je l'aide et il est très bien suivi. Je pense qu'il va s'en sortir avec le temps, mais je me fais vraiment beaucoup de souci pour nos biens. Nous possédons une maison et des biens moblliers. Les biens mobiliers sont ern mon nom propre car ils viennent d'une succession de ma famille.
Nous avons discuté du problème de la maison (car à part ce problème je m'entends bien avec mon époux et n'ai aucune animosité envers ma belle famille) Par précaution nous avons pensé qu'il pourrait donner sa part (50 %) à notre fils et que moi je conserverais la mienne. Mais au vu de votre réponse le problème reste entier pour protéger cette maison.
Bien cordialement
Une solution pourrait (sans doute ?) être de modifier votre régime matrimonial et d'opter pour une séparation de biens.
Il est peut-être (? à vérifier) possible dans la cadre de cette modification et de la liquidation de votre communauté (qui aura un cout), de faire une répartition inégalitaire, qui vous donnerait 100 % de la propriété de la maison. (sinon, il faudra passer par une indivision à 50 % / 50 %, votre mari vous donnant ensuite sa part d'indivision - avec abattement de 76 000 euros pour les donations du vivant entre époux -)
Si vous prédécédez, votre mari reste protégé car il a le droit d'opter pour 100 % de l'usufruit de vos biens. (mais vous pouvez "réduire" ses droits, par donation entre époux, ou par testament, à un simple droit d'usage et d'habitation, qui sera insaisissable par ses créanciers éventuels, à la différence de l'usufruit).
Et (option) rien ne vous empéche de donner vous-même la nue-propriété de votre maison à votre fils, en gardant un usufruit, reversible en droit d'usage et d'habitation pour votre mari. (mais avec cette option, vous ne pouvez plus vendre sans l'accord de votre fils, pour acheter un appartement..)
Dans ce schéma, votre mari n'est en risque que si vous divorcez...
Il est peut-être (? à vérifier) possible dans la cadre de cette modification et de la liquidation de votre communauté (qui aura un cout), de faire une répartition inégalitaire, qui vous donnerait 100 % de la propriété de la maison. (sinon, il faudra passer par une indivision à 50 % / 50 %, votre mari vous donnant ensuite sa part d'indivision - avec abattement de 76 000 euros pour les donations du vivant entre époux -)
Si vous prédécédez, votre mari reste protégé car il a le droit d'opter pour 100 % de l'usufruit de vos biens. (mais vous pouvez "réduire" ses droits, par donation entre époux, ou par testament, à un simple droit d'usage et d'habitation, qui sera insaisissable par ses créanciers éventuels, à la différence de l'usufruit).
Et (option) rien ne vous empéche de donner vous-même la nue-propriété de votre maison à votre fils, en gardant un usufruit, reversible en droit d'usage et d'habitation pour votre mari. (mais avec cette option, vous ne pouvez plus vendre sans l'accord de votre fils, pour acheter un appartement..)
Dans ce schéma, votre mari n'est en risque que si vous divorcez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bien cordialement
Tenez moi au courant, pour mon savoir.
et puis certainement qu'il y aura d'autres avis sur la question.