Donation maison principale

Question

Bonjour,
 

Je possède une maison en communauté avec mon mari. Celui-ci souhaite donner sa part à mon fils avec réserve de droit d'usage et d'habitation. 

Questions : 
1) en cas de divorce pourrais-je vendre ma part alors qu'il y a cette réserve. De plus cette part serait - elle du quart ou de la moitié ? 
2) si je reste avec mon époux, et à son décès, les droits seraient-ils reversibles sur ma tête ?
3) si sur ses vieux jours mon mari ne peut rester dans cette maison pour une question de santé, et  si moi-même je désire vendre pour acquérir un appartement, cela est-il possible ?

steph77phane · Answer

bonjour,

Désolé, j'avais vu déjà votre cas et je n'y ai pas donné réponse car je ne sais pas trop et ne veut pas dire de bêtises, je ne suis pas un professionnel donc attendez la réponse d'un autre participant et aussi, mon meilleur conseil, voyez pour prendre contact avec votre notaire.

à prendre avec précautionsl :
1) il me semble que oui, vous pourrez vendre votre part qui, il me semble est 1/2 mais si votre fils est majeur, il faudra son accord et si, il est mineurs, je pense que c'est le juge des tutelles qui prendra la décision ou le juge (du divorce) dans l'intérêt de l'enfant.
2) je ne serais vous répondre
3) si vous êtes encore marié, il vous faudra l'accord du mari et l'accord du fils (idem pour les conditions)

forma · Answer

un lien qui peut  permettre une 1ere approche
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 208 usufruit et droit d usage differences et avantages

Phgr · Answer

Bonjour


Le problème est que, si vous détenez bien cette maison en communauté, et non en indivision, votre mari ne donnera pas "sa" part, mais bien 50 % de vos biens communs (et il ne pourra pas le faire sans votre accord). 
En effet, on ne raisonne pas comme si il avait des "parts" différentes des votres...

Si il donne (avec votre accord), 50 % des parts de votre communauté, vous resterez ensemble propriétaires des 50 % restant...

Quel est votre objectif (ou celui de votre mari) ?

Phgr · Answer

Une solution pourrait (sans doute ?) être de modifier votre régime matrimonial et d'opter pour une séparation de biens.

Il est peut-être (? à vérifier) possible dans la cadre de cette modification et de la liquidation de votre communauté (qui aura un cout), de faire une répartition inégalitaire, qui vous donnerait 100 % de la propriété de la maison. (sinon, il faudra passer par une indivision à 50 % / 50 %, votre mari vous donnant ensuite sa part d'indivision - avec abattement de 76 000 euros pour les donations du vivant entre époux -)

Si vous prédécédez, votre mari reste protégé car il a le droit d'opter pour 100 % de l'usufruit de vos biens. (mais vous pouvez "réduire" ses droits, par donation entre époux, ou par testament, à un simple droit d'usage et d'habitation, qui sera insaisissable par ses créanciers éventuels, à la différence de l'usufruit).

Et (option) rien ne vous empéche de donner vous-même la nue-propriété de votre maison à votre fils, en gardant un usufruit, reversible en droit d'usage et d'habitation pour votre mari. (mais avec cette option, vous ne pouvez plus vendre sans l'accord de votre fils, pour acheter un appartement..)

Dans ce schéma, votre mari n'est en risque que si vous divorcez...

Donation maison principale

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