Composition du conseil syndical
simy
-
4 nov. 2008 à 18:34
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 12 janv. 2012 à 10:03
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A voir également:
- Composition du conseil syndical
- Membre conseil syndical absent - Forum copropriété
- Plafond de dépense du conseil syndical sans passer par l'ag - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum Immobilier
- Mauvais fonctionnement d'un conseil syndical de copropriété - Forum copropriété
- Président conseil syndical autoritaire - Forum copropriété
2 réponses
droopy75
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vendredi 13 juin 2008
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4 nov. 2008 à 22:35
4 nov. 2008 à 22:35
Bonjour,
Non c'est le propriétaire qui est membre de syndicat des copropriétaires.
Non c'est le propriétaire qui est membre de syndicat des copropriétaires.
Paris.
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12 janv. 2012 à 10:03
12 janv. 2012 à 10:03
Bonjour,
Seul un copropriétaire, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut être élu conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
Le concubin non pascé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
L'usufruitier d'un lot peut faire partie du Conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);
Dans ce cas, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
Si chaque époux est propriétaire d'un lot, chacun peut être candidat au conseil.
Si les deux conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre-eux, en principe, a le droit d'être candidat (rép. min. n° 34796, JOAN du 9.11.04, p. 8881).
(la liste est longue).....
Ceci pourrait répondre à votre question,
Certaines catégories de personnes sont assimilées à des copropriétaires. Elles sont donc susceptibles d'être élues.
Il s'agit des bénéficiaires d'un contrat de location accession (location comportant la possibilité d'acheter le logement) et les associés d'une société immobilière d'attribution (la société est copropriétaire et les associés ont la jouissance d'un logement).
Seul un copropriétaire, son conjoint ou son partenaire de pacs, peut être élu conseiller syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965, modifié par la loi du 12.5.09).
Le conjoint ou partenaire de pacs n'a pas besoin d'être lui-même copropriétaire pour être élu au conseil.
Le concubin non pascé d'un copropriétaire ne peut toujours pas faire partie du Conseil syndical.
L'usufruitier d'un lot peut faire partie du Conseil syndical (art. 21 nouveau de la loi de 1965).
Dans un couple marié, si l'un est copropriétaire mais pas l'autre, celui qui ne l'est pas peut être candidat s'il justifie d'un pouvoir écrit de son conjoint (CA de Rouen 1re ch. du 30.3.05, n° 03/01083);
Dans ce cas, l'époux copropriétaire ne doit pas être lui-même candidat.
Si chaque époux est propriétaire d'un lot, chacun peut être candidat au conseil.
Si les deux conjoints sont copropriétaires d'un même lot, un seul d'entre-eux, en principe, a le droit d'être candidat (rép. min. n° 34796, JOAN du 9.11.04, p. 8881).
(la liste est longue).....
Ceci pourrait répondre à votre question,
Certaines catégories de personnes sont assimilées à des copropriétaires. Elles sont donc susceptibles d'être élues.
Il s'agit des bénéficiaires d'un contrat de location accession (location comportant la possibilité d'acheter le logement) et les associés d'une société immobilière d'attribution (la société est copropriétaire et les associés ont la jouissance d'un logement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par gigi le 12/01/2012 à 01:38