Délai pour un congé pour habiter
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Rentrant de 2 ans d'expatriation, je souhaite récupérer mon
appartement en location meublé pour y habiter en tant que résidence
principale.
Le contrat devait être dénoncé avant le 1er septembre 2008 ; mais
ayant du rentrer précipitamment, je me retrouve dans une situation
sans logement et possibilité de récupérer mon logement principal.
Quel recours puis-je faire pour faire libérer au plus vite mon
appartement ?
par avance Merci.
Cordialement,
Nicolas
Rentrant de 2 ans d'expatriation, je souhaite récupérer mon
appartement en location meublé pour y habiter en tant que résidence
principale.
Le contrat devait être dénoncé avant le 1er septembre 2008 ; mais
ayant du rentrer précipitamment, je me retrouve dans une situation
sans logement et possibilité de récupérer mon logement principal.
Quel recours puis-je faire pour faire libérer au plus vite mon
appartement ?
par avance Merci.
Cordialement,
Nicolas
2 réponses
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Bonjour,
La durée minimum du préavis
A l’expiration du bail d’un an, le propriétaire-bailleur qui souhaite donner congé à son locataire, doit l’informer de ses intentions, trois mois avant l’expiration du bail. Il est à noter que le délai de préavis commence à courir à compter du jour de la réception du congé par le locataire, conformément à l’article 1315 du Code civil. Le locataire doit avoir signé l’accusé de réception du courrier avant le début du délai de préavis. A défaut, le congé sera nul et le bail automatiquement reconduit.
De ce fait vous ne pouvez (si vous avez laissé passer la date de préavis) que négocier le départ du locataire. Aide à trouver un logement similaire dans le même quartier, frais de déménagement, de résiliation et de reprise des contrats d'eaux ,d'électricité, téléphone etc...et éventuellement une compensation financière.
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Re,
oui et surtout lui financer au moins les frais que ce changement lui occasionnera.