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Enfant caution pour un parent

cgbebvs - 4 nov. 2008 à 14:04
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 4 nov. 2008 à 14:32
Bonjour,
mon mari a t'il le droit de se porter caution pour ma mère et son concubin? si la durée du bail est de 3 ans(renouvelable), peut il cesser d'etre caution au terme de ces 3 ans, meme si ma mère renouvelle son bail? c'est urgent. merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 841
4 nov. 2008 à 14:32
Bonjour,
l'acte de caution solidaire est un acte à ne pas faire à la légère. Il engage la caution pour une durée soit illimitée, soit limitée mais en général pour une durée de 6 ans, soit 2 fois le bail et ceci sur le montant des loyers, des charges et de dégâts éventuels causés dans le logement. Tout arrangement est possible ( mais pas obligatoire) concernant la durée et les conditions, selon la bonne volonté du bailleur ou de son représentant.

http://www.anil.org/fr/profil/vous-etes-locataire/se-loger/caution-et-garanties/caution/index.html
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