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Igor1
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mercredi 26 mars 2008
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17 décembre 2018
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4 nov. 2008 à 11:05
4 nov. 2008 à 11:05
Bonjour,
bien sur vous êtes totalement responsable des dégâts qu' occasionnent vos chevaux chez votre voisin. C'est à vous et vous seul qu'il revient de maintenir vos animaux chez vous.
bien sur vous êtes totalement responsable des dégâts qu' occasionnent vos chevaux chez votre voisin. C'est à vous et vous seul qu'il revient de maintenir vos animaux chez vous.
vous etes responsable des dégats de vos chevaux. ILs sont a vous donc vous en assumez les conséquences.
De plus, même si les branches d'un arbre viennent sur votre terrain, vous n'avez pas le droit de les couper. Vous devez demander au voisin de le faire.
ma source : http://www.arbre.org
De plus, même si les branches d'un arbre viennent sur votre terrain, vous n'avez pas le droit de les couper. Vous devez demander au voisin de le faire.
ma source : http://www.arbre.org
IL Y A des règles à respecter en matière d'urbanisme en ce qui concerne la distance des clôtures ou des usages locaux, les voisins n'ont pas à décider de cela entre eux, même d'un commun accord, une propriété est cessible et le nouvel acquéreur peut contester l'édification d'une clôture construite hors la loi.
Donc demandez en mairie ce que vous pouvez faire pour empêcher vos animaux d'endommager les plantations voisines, vous êtes responsables des dégâts éventuels causés par vos animaux.
Donc demandez en mairie ce que vous pouvez faire pour empêcher vos animaux d'endommager les plantations voisines, vous êtes responsables des dégâts éventuels causés par vos animaux.
Connaissez-vous les règles de mitoyenneté qui s'appliquent dans votre commune ?
Il me semble, (à vérifier), qu'il faut prévoir une clôture à 50 cm de la mitoyenneté pour écarter les animaux,
et que le voisin doit avoir des arbres qui ne dépassent pas 2m de hauteur à moins de 2 m de la
mitoyenneté. Si ses arbres sont à + de 2 m de la mitoyenneté, il fait ce qui veut en hauteur.
Par contre, toute branche qui dépasse chez vous, vous pouvez lui demander de couper.
Si vous respectez lez 50 cm et lui les 2 m, il n'y a plus de problème, à moins de posséder une
girafe...
Il me semble, (à vérifier), qu'il faut prévoir une clôture à 50 cm de la mitoyenneté pour écarter les animaux,
et que le voisin doit avoir des arbres qui ne dépassent pas 2m de hauteur à moins de 2 m de la
mitoyenneté. Si ses arbres sont à + de 2 m de la mitoyenneté, il fait ce qui veut en hauteur.
Par contre, toute branche qui dépasse chez vous, vous pouvez lui demander de couper.
Si vous respectez lez 50 cm et lui les 2 m, il n'y a plus de problème, à moins de posséder une
girafe...
La législation juridique et financière évolue en permanence...