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pourquoipas13
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3 nov. 2008 à 23:15
3 nov. 2008 à 23:15
A partir du moment où le comptable n'avait pas la procuration fiscale, l'option qu'il a fait ne vaut rien. Je vois pas pourquoi les impôts prennent l'option en compte.
Il ne devrait pas y avoir de problème au niveau du tribunal aministratif.
S'il a signé à votre place, il s'agit effectivement d'un faux et c'est du pénal. Là vous pouvez carrèment porter plainte.
Il ne devrait pas y avoir de problème au niveau du tribunal aministratif.
S'il a signé à votre place, il s'agit effectivement d'un faux et c'est du pénal. Là vous pouvez carrèment porter plainte.