Tva erreur du comptable
yan nimes
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yan nimes -
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Bonjour,
Mon comptable a fait une lettre recommandé aux impots avec accusé de reception a son bureau comptable et sans notre signature pour un changement de régime de tva qui passe de la franchise au reel. Mais nous sommes en dessous largement du plafond, le pire c'est que le courier a ete fait a notre ainssu. quand les declarations de tva sont arrivé c'etait la surprise nous les avons rempli et signé et commencé a payer pour ne pas etre dans l'illégalitée mais nous avons fait des couriers au impots comme quoi nous avons jamais voulu changer de regime de tva et que le courier ne valais rien etant donné qu'il ne comporté pas notre signature et que l'accusé etait pas a notre adresse, et les impots mon dit que il n'etait pas la pour faire du social et que j'avais qu'a controlé mon comptable. mais j'ai decidé de porter cela au tribunal administratif car je suis dans mon droit et que le courier du comptable est un faux et usage de faux, j'ai besoin de vos lumieres et de vos conseils
merci
Mon comptable a fait une lettre recommandé aux impots avec accusé de reception a son bureau comptable et sans notre signature pour un changement de régime de tva qui passe de la franchise au reel. Mais nous sommes en dessous largement du plafond, le pire c'est que le courier a ete fait a notre ainssu. quand les declarations de tva sont arrivé c'etait la surprise nous les avons rempli et signé et commencé a payer pour ne pas etre dans l'illégalitée mais nous avons fait des couriers au impots comme quoi nous avons jamais voulu changer de regime de tva et que le courier ne valais rien etant donné qu'il ne comporté pas notre signature et que l'accusé etait pas a notre adresse, et les impots mon dit que il n'etait pas la pour faire du social et que j'avais qu'a controlé mon comptable. mais j'ai decidé de porter cela au tribunal administratif car je suis dans mon droit et que le courier du comptable est un faux et usage de faux, j'ai besoin de vos lumieres et de vos conseils
merci
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4 réponses
A partir du moment où le comptable n'avait pas la procuration fiscale, l'option qu'il a fait ne vaut rien. Je vois pas pourquoi les impôts prennent l'option en compte.
Il ne devrait pas y avoir de problème au niveau du tribunal aministratif.
S'il a signé à votre place, il s'agit effectivement d'un faux et c'est du pénal. Là vous pouvez carrèment porter plainte.
Il ne devrait pas y avoir de problème au niveau du tribunal aministratif.
S'il a signé à votre place, il s'agit effectivement d'un faux et c'est du pénal. Là vous pouvez carrèment porter plainte.
merci beaucoup d'avoir repondu, le comptable n'a pas signé a notre place il marqué mon nom et prenom ,
je pense en toute sincerité que c'est tres dur a vivre surtout quand on veut vraiment s'en sortir, et j'espere vraiment que le tribunal sera de notre coté,
merci
je pense en toute sincerité que c'est tres dur a vivre surtout quand on veut vraiment s'en sortir, et j'espere vraiment que le tribunal sera de notre coté,
merci
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