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jak67
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3 nov. 2008 à 23:49
3 nov. 2008 à 23:49
Souscription volontaire d'un seul cadre d"une entreprise à une garantie orphelin dans le cadre d'un contrat groupe.
Quel sera la position de l'administration fiscale en cas de versement de pension orphelins (jusqu'au 26 ans en cas d'études longues), si le survivant conteste l'imposition des dits versements.
Quel sera la position de l'administration fiscale en cas de versement de pension orphelins (jusqu'au 26 ans en cas d'études longues), si le survivant conteste l'imposition des dits versements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...