Chch mémoire fiscalité

helpme -  
 helpme -
Bonjour,
je suis en master 2 et à la recherche d'un sujet de mémoire...
Je souhaiterais qu'il porte sur un aspect de contentieux fiscal.
Avez-vous des suggestions quant à l'actualité ou l'interêt d'un sujet selon vous?

Merci.

2 réponses

  1.
    jak67 Messages postés 959 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   689
     
    Souscription volontaire d'un seul cadre d"une entreprise à une garantie orphelin dans le cadre d'un contrat groupe.

    Quel sera la position de l'administration fiscale en cas de versement de pension orphelins (jusqu'au 26 ans en cas d'études longues), si le survivant conteste l'imposition des dits versements.
    0
  2. helpme
     
    Merci pour cette réponse;
    Quelqu'un aurait d'autres suggestions?

    J'aimerais plutot un mémoire en rapport avec le contentieux fiscal...

    Merci.
    0
    1. helpme
       
      Je voulais ecrire un aspect de contentieux fiscal en matière de fiscalité de l'entreprise
      Merci
      0

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