litige avec comptable Fermé

Question

Bonjour,
Mon mari est en litige avec son cabinet comptable qui lui réclame des honoraires non-justifiées depuis qu'il a décidé de changer de comptable.Son exercise étant terminé depuis le 30 séptembre son ancien cabinet refuse de lui rendre ses papiers donc son nouveau comptable ne peut pas faire son travail. Est-ce qu'ils ont le droit?

corsair001 · Accepted Answer

Bonjour, donner des noms sur internet ne me semble en effet pas très correct. Ce que je reproche à certains « expert » comptable c'est leur incompétence dans certains domaines et il faudrait qu'ils reconnaissent leurs limites et fassent preuve d'un peu plus de modestie, d'ailleurs le terme d'expert ne semble pas convenir à la profession, peut être qu'un simple changement d'appellation leur donnerait moins de prestige, ils ne se sentiraient pas obligé d'avoir réponse à tout et plus honnête vis-à-vis du client que le prendrait moins pour Monsieur je sais tout. Mon « expert » comptable m'a mis dans une situation extrêmement délicate et son incompétence aurait pu me jeter à la rue (sans exagération)  vous comprendrez que je lui en veuille un peu. De plus, ils sont solidaires entre eux, sans chercher à comprendre qui a fauté, ils se renseignent pour savoir si on doit de l'argent à l'ancien comptable, j'ai été obligé de payer un escroc, pour avoir un nouveau comptable et ça aussi, je l'ai en travers de la gorge. Ce n'est pas encore demain que j'aurais une image positive de votre profession ! On est hélas obligé de travailler avec vous et ça, ça vous donne beaucoup d'arrogance, si je pouvais me passer de mon comptable, je le ferais volontiers, à moi, il ne me sert à rien, il est là pour l'administration, en fait, il travaille pour l'administration mais c'est moi qui le paye. Vous avez trouvé le bon filon, pourvu que ça dure.

JeanJod · Answer

IL 'ont pas le droit selon moi. Vous devriez multiplier les recommandés en leur demandant de transmettre les documents comptables.
Après avec l'aide d'un avocat, vous pouvez saisir le tribunal pour les forcer à agir.

Cordialement.

Esaclara · Answer

Bonjour, comment s'est terminé votre probleme? Je rencontre exactement le meme probleme sauf qu'en plus bien que mensualisés, le cabinet m'a envoyé le 5 juillet 2010 un courrier nous disant qu'ils mettaient fin à la mission qui devait prendre fin au 1 septembre 2010. j'ai simplement eu le malheur de lui dire que je partais au terme de l'année.Que faire? A l'aide!!! Je suis devant le fait accompli... je ne touche pas de salaire & on me demande des sommes exhorbitantes (petite "structure")Je suis en plan sans redaction de TVA, ni cotisations.Merci bcp

Compta · Answer

Bonsoir,

la rétention des documents produits par le cabinet ( grand-livre et journaux ) est tout à fait possible en cas de non paiement des honoraires, en revanche le cabinet doit vous restituer les pièces comptables que vous lui avez transmises

Compta · Answer

- L'expert-comptable dispose, comme toute personne dépositaire d'un bien, du droit de retenir celui-ci jusqu'au complet paiement de ce qui lui est dû. Il s'agit du droit de rétention (article 1948 du Code civil). Cependant il ne peut être exercé que si certaines conditions sont remplies.
 
- Les documents retenus doivent uniquement concerner une mission effectuée par l'expert, mais non réglée par le client. S'ils correspondent à des missions précédentes qui ont déjà été réglées par l'entreprise, le droit de rétention ne peut être exercé.
 
- Les sommes réclamées doivent, en outre, correspondre à une créance certaine, liquide et exigible. C'est la raison pour laquelle les experts-comptables établissent une lettre de mission (équivalent d'un contrat) ; à défaut la créance (les honoraires) peut être contestée.
 
- Le droit de rétention ne peut s'exercer que sur les documents résultant de la création de l'expert-comptable ou comportant un apport personnel de sa part (livre journal, livre inventaire...).

Bonne soirée

E-C · Answer

Le premier point est de se référer à votre contrat appelé lettre de mission : qui fait quoi, quand, comment et pour quel prix ?
Ensuite, si vous devez des honoraires, le comptable est en droit de suspendre ses travaux et de ne plus vous fournir aucun des documents qu'il produit.
Au regard des éléments précédents vous pouvez saisir le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables.
En attendant, le nouveau comptable peut s'adresser à son confrère pour essayer d'éclaircir le conflit mais il ne peut normalement pas commencer ses travaux.
Clair ?

rédemption · Answer

bonjour à toutes et à tous,   

Je pensais que je faisais partie des rares victimes de l'incompétence, de l'arrogance de gens qu'ont choisi un métier, s'embrelait-il, un peu emmerdant lorsqu'ils sont mis devant leurs responsabilités... mais en lisant quelques postes, je me suis rendu compte que le phénomène est assez fréquent  

Mon expert comptable ayant vu un fort intérêt croisé avec mon manque de visibilité (puisque nouvel entrepreneur) m'a vendu un conseil et un service qui m'ont couté plus que j'aurais dû gagner, bref... après cet incident, la confiance était rompue   

Aujourd'hui, et après lui avoir signifie sa fin mission (à la prochaine clôture comptable), et quelques mises en demeure afin de mettre terme à son arrogance, il refuse de me délivrer une pièce faisant partie du Package dont le paiement est assuré dans  le forfait (nous n'avons aucun défaut de paiement)  

Vexé, il l'est certainement... je dis à ce genre de comptable de changer de métier ou d'assumer leurs responsabilités jusqu'au bout !  

Ce que je compte faire afin de prévenir une aggravation de conséquences :   
1. Envoi d'une autre mise en demeure  
2. En même temps saisir le conseil de l'ordre   
3. De le traduire en justice avec l'aide d'un avocat si l'ordre ne cadre pas ce soi-disant expert...   

D'où ma question, quelles sont les chances que le litige soit réglé via l'ordre lorsque la rétention est caractérisée ?   

Merci vivement

Paulos · Answer

Bonjour,

Adressez vous à : L'ordre des experts comptables.

jeanclaude1020 · Answer

Bonjour, l'ordre des experts comptables ne me semble pas impartial puisque tenu par des experts comptables et il leur est  très difficile de donner tord à un de leur confrère et la solidarité joue à fond. Le mieux, je pense que c'est de prendre un avocat, ce que je vais faire moi même car j'ai aussi des problèmes avec mon expert comptable qui cumule incompétence et négligence, je pense que c'est un fait très répandu finalement, comment voulez vous que l'ordre des expert comptables accepte facilement d'avouer l'incompétence d'un collègue puisque c'est eux mêmes qui l'ont adoubé !

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Idem pour les Avocats, les Huissiers, les Notaires etc...

tous se soutiennent.

Pas facile d'agir contre ces gens là.

Gérard · Answer

Tu oublies les médecins !...

chduarte · Answer

Je suis d'accord j'ai saisi l'ordre des experts comptables de Lille début décembre dans l'espoir d'obtenir une confrontation avec mon ancien expert comptable pour lequel j'ai payé plus que noté sur la lettre de mission et qui retient toujours mes documents (même les perso). Je n'y suis pas parvenue, ils ont juste servi d'intermédiaires pour me faire transiter leur réponse à mon courrier. Les loups ne se mangent pas entre eux. 
Heureusement j'avais engagé une procédure fin 2011,  j'ai été déboutée car ce n'est pas du ressort du TI mais du TC. J'attends avec impatience la date de l'audience devant le tribunal de commerce...

bali2 · Answer

Je me joint a vos commentaires avec le constat effrayant de ne pas etre un cas isolé!!!!
Mon expert comptable ( si on peut preter ce dipolome a cette dame),m a demerchee a mon magasin pour me proposer ces services.....j ai malheureusempent accepte,je me suis tres rapidement rendue compte de sa terrible incompetance!!! un exemple parmis beaucoup d autres:elle a tout simplement oublie de me faire cotiser a la protection prevoyance,(je precise que je suis salariee de ma societe),2eme incompetence:elle n a pas declare le bon smic horaire et cela pendant des annees,jusqu a ce que ca alerte l urssaf qui n a pas manque de me controler et de m aprendre par la meme l incompetance ahurissante de cette expert comptable!!!!!!( Malika Bertionotti)pour ne pas la nommer!elle sevi sur paris et le 95!
Apres tout ca j ai decide de plus la payer et lui ai envoye une lettre de fin de mission,elle pretend ne pas l avoir recu et ca fait un an qu elle me tient!!!!j ai finalement reussi a faire valoir ma lettre de fin de mission recement!le probleme c est qu elle ose me reclamer un an d honoraire et refuse de me rendre ma comptabilite!!!!Je vais me tourner vers l ordre des comptables en esperant que ca suffise,mais ai je le droit de reclamer a cet ane bate des dommages pour faute grave.....,?
Merci de vos reponses

vissou des dombes · Answer

bonjour,je rencontre le meme probleme!!comment avez vous résolu le votre ???
merci par avance

Litige avec comptable

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