Succession

isa - 3 nov. 2008 à 22:25
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 - 5 nov. 2008 à 20:06
Bonjour,
Notre père possede un chateau acquis en 1975 ,divorcé de notre mère il s'est remarié sous la regime de séparation de biens en 1983 et a eu un autre enfant . Nous sommes donc 4 enfants (3+1) . Sa femme peut-elle hériter de ses biens acquis hors mariage et par héritage si aucun testament a été fait ?
Merci

2 réponses

Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
3 nov. 2008 à 23:22
si ils sont mariés sous le régime de la séparation de biens cela veut dire de chacun possede les biens qui lui sont propres et les gardes en cas de separation.Ton pere ayant deja le chateau avant son mariage lui appartient en totalité.Ta belle mere possede et conserve ses biens egalement.Tout ce qu est acquis en commun pendant le mariage appartient aux deux époux au prorata de ce qu'ils ont apporté ou acheté.en cas de décés les biens de ton pere reviennent a ses enfants a raison de 3/4 et 1/4 pour la veuve ta belle mere qui conservera l'usufruit de la maison.Dans le contrat de mariage il doit y etre stipulées toutes les dispositions faites à ce sujet, par ton père, en cas de décés(précautions)
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Merci pour la reponse, cependant je voulais plus de précision au sujet de la succession du chateau acquis avant le mariage!!!Ma belle mère hériterait du 1/4 du chateau ? elle ne peut en aucun cas conserver l'usufruit puisqu'il y a des enfants issus de 2 mariages et nous serions obliger de vendre , elle n'a jamais travaillé . Je dois ajouter qu'il y des appartements que mon pére a eu par héritage de nos grand-parents , dans ce cas aussi en aurait-elle 1/4 ? Je ne sais pas s'il y a eu des précisions dans le contrat de mariage.
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Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
5 nov. 2008 à 20:06
serait important de savoir si communauté de biens ou separations tanpis si tu ne sais pas par contre comniens d'enfants au total 3 ou plus c'est 3/4 sur totalité succession 1/4 belle mere ah oui je l'ai deja dit lol
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