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vdririne
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 4 nov. 2008 à 18:35
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Théo89
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3 nov. 2008 à 23:54
3 nov. 2008 à 23:54
le moyen le plus sur sera de renoncer si ton pere n'a pas de biens ou d'argent pour payer les dettes, et je comprend que pour toi il est hors de question de regler des dettes qui ne sont en fait pas celles de ton pere! ce n'est sans doute pas pour rien que ta belle mere fait des dettes au nom de son mari malade!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 nov. 2008 à 18:16
4 nov. 2008 à 18:35
pour vous en tant qu'adulte, veuillez descendre jusqu'à renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
c'est pareille pour des enfants majeur.
Si vous avez des enfants mineurs il faut faire une demande auprès du juge des tutelles, c'est au T.I de votre domicile puis ensuite pour eux, il faut retourner au T.G.I avec l'ordonnance du juge.
à faire dans l'ordre des descendance. Ah oui, si vous avez des frères et soeurs à faire aussi pour eux car sinon les dettes c'est pour eux.
Attendre et renseignez vous afin de connaitre le passif et l'actif.
voir aussi, qui est mon cas personnel :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession