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Dette

vdririne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008 - 3 nov. 2008 à 23:31
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 4 nov. 2008 à 18:35
Bonjour,mon papa est actuellement gravement malade et je suis prète a subvenir a ses besoins d'ordre financier par contre il est remarié avec une femme(qui de son coté a un enfant majeur) qui a toujours vécu au dessus de ses moyens en souscrivant à des crédits où en ne payant pas le loyer sans que mon père ne soit au courant,à ce jour je ne sais pas où en est la situation.Afin de protéger ma famille(je suis moi meme mariée et j'ais 3 enfants)je voudrais savoir si on peut se retourner sur moi pour les impayés aprés le départ de mon papa,et si oui y a t il un moyen pour l'éviter
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Théo89 Messages postés 1426 Date d'inscription dimanche 12 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 août 2009 819
3 nov. 2008 à 23:54
le moyen le plus sur sera de renoncer si ton pere n'a pas de biens ou d'argent pour payer les dettes, et je comprend que pour toi il est hors de question de regler des dettes qui ne sont en fait pas celles de ton pere! ce n'est sans doute pas pour rien que ta belle mere fait des dettes au nom de son mari malade!
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vdririne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008
4 nov. 2008 à 18:16
oui mais comment renoncer?
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steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 92 > vdririne Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2008
4 nov. 2008 à 18:35
bonsoir,

pour vous en tant qu'adulte, veuillez descendre jusqu'à renonciation à l'héritage :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
c'est pareille pour des enfants majeur.

Si vous avez des enfants mineurs il faut faire une demande auprès du juge des tutelles, c'est au T.I de votre domicile puis ensuite pour eux, il faut retourner au T.G.I avec l'ordonnance du juge.

à faire dans l'ordre des descendance. Ah oui, si vous avez des frères et soeurs à faire aussi pour eux car sinon les dettes c'est pour eux.

Attendre et renseignez vous afin de connaitre le passif et l'actif.

voir aussi, qui est mon cas personnel :
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3956223 renonciation a la succession

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