HERITAGE
TITI
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Théo89 Messages postés 1430 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes 4 enfants. Mon père de son vivant souhaiterais donner la propriété et la maison familiale à mon frère de son vivant. En a t-il le droit sans consulter les autres enfants ?
Il y a quelques annees, mon frère à d'ores et dèjà obtenu une part de terrain, où il à construit sa maison. Mon père a dit aux autres enfants que cette donation de ce terrain serait enlever de la part de l'héritage de mon frère au moment de son dècés. Tout à était soi disant fait par notaire mais nous n'avons jamais vu le document officiel.
Je commence un peu à douter de la présence de ce document, et j'ai l'impression maintenant qu'il veut donner sa maison à mon frère et léser les autres enfants.
Nous sommes 4 enfants. Mon père de son vivant souhaiterais donner la propriété et la maison familiale à mon frère de son vivant. En a t-il le droit sans consulter les autres enfants ?
Il y a quelques annees, mon frère à d'ores et dèjà obtenu une part de terrain, où il à construit sa maison. Mon père a dit aux autres enfants que cette donation de ce terrain serait enlever de la part de l'héritage de mon frère au moment de son dècés. Tout à était soi disant fait par notaire mais nous n'avons jamais vu le document officiel.
Je commence un peu à douter de la présence de ce document, et j'ai l'impression maintenant qu'il veut donner sa maison à mon frère et léser les autres enfants.
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1 réponse
votre pere a sans doute raison il est possible qu'ayant fait une donation a votre frere, il ai malgré tout tenu compte de ses autres enfants car le notaire a du lui dire qu'il n'avait pas le droit de leser ses heritiers directs(enfants donc) en cas de decés effectivement le frere qui a recu la donation doit en faire part lors de la succession et votre pere a sans doute d'autres biens et liquidités que vous ignorez peut etre
La législation juridique et financière évolue en permanence...