Passerelle
villamarie
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Baal -
Baal -
Bonjour,
La mairie de ma commune envisage la construction d'une passerelle construite au dessus d'un préau adossée au mur du jardin de notre propriété qui surplombera mon jardin
Le passage de piéton se fera à une distance de 2 mètres du mur et notre propriété sera protégée de la vue des piétons par une palissade en bois
La mairie a-t-elle le droit d'envisager cette construction ?
La mairie de ma commune envisage la construction d'une passerelle construite au dessus d'un préau adossée au mur du jardin de notre propriété qui surplombera mon jardin
Le passage de piéton se fera à une distance de 2 mètres du mur et notre propriété sera protégée de la vue des piétons par une palissade en bois
La mairie a-t-elle le droit d'envisager cette construction ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...