Achat de maison avec vices capricornes et mal

didine - 3 nov. 2008 à 17:18
Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 - 3 nov. 2008 à 22:08
Bonjour,
Nous avons acheté une maison avec mon mari pour y habiter avec nos trois enfants à un couple de 80 ans en février 2006 pour le compromis et juin 2006 pour notre installation
deux semaines aprés notre installation et d'autre soucis de chaudière et de fuite d'eau nous nous sommes rendu compte que les parquets de l'étages et la charpente était mangé par les capricornes
Nous avons entamè une démarche judiciaire contre nos vendeurs et entrepris une expertise judiciaire qui a été ouverte il y a deux ans qui n'a toujours pas était rendu!!!
De plus sur le terrain nous avons acquis une maison en cours de construction qui s'est révélé être construite avec beaucoup de malfaçon et spécifié par l'expert comme à détruir
Le vendeur s'est présenté à nous lors de la vente comme un professionnel en réalité c'était un bricoleur
Pour gagner notre procès il faut que nous prouvions qu'il avait connaissance des capricornes dans la maison ce que nous avons réussi a prouver dans une pièce qui n'était pas moquété mais fortement meublé
ou ils avaient remarquè les trâces de rebouchage ancienne tous les autres endroit de la maison étaient moquétés et les combles inaccéssibles peut on faire annuler la vente avec ce fait ?
dans la vente il est noté la close des vices cachés et le fait qu'il n'est pas tenu de l'expertise des termites et n'a pas connaissances d'insectes xylophages dans la maison cette dernière information montrant leur mauvaise foi
la clause des vices caché s'applique t'elle alors pour nos vendeurs? quel dol peut on demander? stress énorme pour toute la famille, grossesse entre temps...avez voud des jurice prudence qui pourait nous intèrèsser?

1 réponse

Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
3 nov. 2008 à 22:08
Bonsoir

Si vous etes dans une zone "termites" (voir : obsevatoire des termites, site FCBA en moteur de recherche: recherche par commune ou département) un diagnostic préalable a la vente était obligatoire. Dans ce cas il concernait la recherche de Termites-Capricornes-Vrillettes-Lyctus et champignons lignivores....

Si c'est le cas, l'ex propriétaire est responsable des vices cachés (et le notaire qui a fait l'acte de vente aussi !)

Bon courage

FIL 33, diagnostiqueur
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